COVID-19 : de l’aide pour les entreprises en Ontario

• Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID-19 : La période de présentation des demandes est maintenant terminée

  La période de présentation des demandes pour la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID-19 s’est terminée le 11 mars 2022.

  Ce programme a offert une subvention de 10 000 $ aux petites entreprises admissibles qui ont été obligées de fermer conformément à la deuxième étape modifiée du Plan d’action pour le déconfinement.

  Si vous avez des questions au sujet de la demande que vous avez soumise, veuillez communiquer avec OntarioSmallBusinessReliefGrant1@ontario.ca pour obtenir de l’aide.

• Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises : période de demande terminée

  La période de présentation des demandes dans le cadre du Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises ayant trait à la période allant de décembre 2021 à février 2022 a pris fin le 14 mars 2022, et les nouvelles demandes ne sont plus acceptées.

  Le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises de l'Ontario a soutenu les entreprises admissibles les plus touchées par les mesures de santé publique provinciales en réponse au variant Omicron de la COVID-19. Les entreprises admissibles ont bénéficié de remises sur une portion du versement des impôts fonciers et de leurs coûts en énergie pendant que les mesures étaient en place. Toutes les demandes soumises avant la date limite du 14 mars sont en cours de traitement. Si le programme a besoin de plus d’information pour compléter le traitement de votre demande, vous serez contactez directement.

• Arrêt temporaire des évictions commerciales

  L’interdiction des expulsions commerciales a pris fin le 22 avril 2022.

  Nous avons arrêté temporairement les expulsions de locataires commerciaux et les avons protégés contre l’interdiction d’accès ou la saisie de leurs biens pendant la COVID‑19. Cette mesure s’appliquait aux entreprises qui étaient admissibles au précédent programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises ou qui avaient reçu l’approbation liée à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).

  En savoir plus sur les règles d’expulsion temporaire.

• Améliorer le flux de trésorerie des entreprises ontariennes

  Nous fournissons également un soutien supplémentaire pour aider à améliorer les flux de trésorerie des entreprises ontariennes en offrant une période de six mois sans intérêt ni pénalité pour effectuer les paiements de la plupart des taxes administrées par la province. Cela permettra ainsi de :

  • soutenir les entreprises dans l'immédiat pendant que les restrictions de capacité sont en place
  • offrir la flexibilité dont les entreprises ontariennes auront besoin pour la planification à long terme

  La période de six mois a commencé le 1^er janvier 2022 et se terminera le 1^er juillet 2022.

  Cette mesure fournira un allègement pouvant atteindre 7,5 milliards de dollars pour aider environ 80 000 entreprises ontariennes.

  Les entreprises auront la possibilité de retarder le paiement des taxes suivantes administrées par la province :

  • Impôt-santé des employeurs
  • Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux
  • Taxe sur le tabac
  • Impôt sur les primes d’assurance de l’Ontario
  • Taxe sur les carburants
  • Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
  • Taxe sur l’essence
  • Taxe de vente au détail sur les assurances et les régimes d’avantages sociaux
  • Impôt sur l’exploitation minière
  • Taxe sur le pari mutuel

• Allègement de l’impôt-santé des employeurs

  Nous avons augmenté de façon permanente l’exonération de l’impôt-santé des employeurs (ISE) de 490 000 $ à 1 million de dollars, à compter de 2020.

  En plus de doubler l’exonération, nous avons doublé le seuil pour le versement des acomptes provisionnels, qui passe de 600 000 $ à 1,2 million de dollars à compter de l’année d’imposition 2021.

  Ce que cela signifie pour vous

  En tant qu’employeur, vous pourriez bénéficier d’un allègement pouvant aller jusqu’à 9 945 $ par année, pour un total de 19 500 $ en économies d’ISE annuelles par employeur admissible.

  Le formulaire de déclaration annuelle reste le même. Seul le montant de l’exonération demandée changera. Tout le reste, notamment l’admissibilité à l’exonération et les taux d’impôt, demeure inchangé.

  En 2021, tous les employeurs commenceront à verser des acomptes provisionnels mensuels à partir du moment où leur masse salariale est supérieure à 1,2 million de dollars.

  Si, à la suite de l’augmentation du montant de l’exonération ou du seuil pour le versement des acomptes provisionnels, votre entreprise n’a plus besoin de verser de tels acomptes ou de produire une déclaration d’ISE, vous n’aurez pas à aviser le ministère des Finances.

  Pour en savoir plus sur les changements apportés à l’ISE en 2021

• Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

  Si votre société construit, rénove ou acquiert un immeuble commercial ou industriel admissible dans une région désignée en Ontario, vous pourriez avoir droit à des crédits d’impôt allant jusqu’à 90 000$ au cours d’une année.

  Dans le budget de 2021, l’Ontario a annoncé qu’il augmentera temporairement ce crédit d’impôt en investissant un montant supplémentaire de 61 millions de dollars, ce qui portera à 155 millions de dollars, d’ici 2022-2023, le soutien total accordé au moyen de ce crédit.

  Vous pourrez demander ce crédit d’impôt lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés.

  Renseignez-vous sur ce crédit d’impôt et vérifiez si votre entreprise y est admissible.

• Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation

  Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation temporaire aidera les travailleurs à obtenir la formation dont ils ont besoin.

  Il donnera jusqu’à 2 000 $ aux personnes qui ont des frais de formation admissibles en 2021. Cette mesure devrait permettre de verser environ 260 millions de dollars à 230 000 personnes de l’Ontario.

  Pour en savoir plus sur ce crédit d’impôt..

• Vos responsabilités et mesures de protection offertes à vos employés

  Renseignez-vous sur les responsabilités des employeurs et obtenez des renseignements à propos des mesures de protection de l’emploi offertes aux employés, notamment :

  • Congés autorisés
  • Prendre des vacances
  • Mises à pied temporaire
  • Dépôt d’une réclamation

• Démontrez votre engagement envers la sécurité

  Songez à faire la promesse d’APRÈS – déclaration volontaire formulée par une entreprise, attestant qu’elle prend des mesures pour contribuer à prévenir la propagation de la COVID‑19. Une fois que vous aurez fait cette promesse, vous recevrez des outils pour renseigner les employés sur la sécurité en milieu de travail. Vous pouvez également afficher le logo du programme APRÈS, qui est un symbole reconnu nationalement comme une preuve de l’engagement des entreprises à protéger clients et employés contre la COVID‑19.

• Trouvez des fournisseurs d’EPI

  Accédez au Répertoire des fournisseurs d’EPI pour les lieux de travail afin de trouver de l’équipement de protection individuelle pour votre entreprise.

• Affiches et directives adaptées aux secteurs

  Trouvez des directives et des affiches par secteur pour aider à protéger les travailleurs, les clients et les membres du public.

  Nous avons également préparé des directives à l’intention des organismes de transport en commun et des passagers pour aider à freiner la propagation de la COVID‑19.

• Préparez votre plan de sécurité en milieu de travail contre la COVID‑19

  Apprenez comment vous pouvez créer un plan pour vous aider à protéger vos travailleurs et d’autres personnes contre la COVID‑19.

• Autres ressources utiles

  • Apprenez à organiser une campagne privée de dépistage de la COVID‑19 dans votre lieu de travail pour les personnes asymptomatiques qui n’ont pas droit aux tests de dépistage publics en raison des lignes directrices provinciales pour les tests de dépistage de la COVID‑19.
  • Gouvernement du Canada :
  • Gérer votre entreprise pendant la crise de la COVID‑19
  • Soutien aux entreprises
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : COVID‑19 Centre d’aide aux PME
  • Chambre de commerce de l’Ontario : Boîte à outils pour se préparer à la pandémie de COVID‑19 (en anglais seulement)
  • Conseil canadien du commerce de détail : Plan de relance d’un commerce de détail

Le gouvernement a mis à disposition des mesures de soutien pour aider les entreprises pendant la crise de la COVID‑19.

Si vous ou vos employés éprouvez de l’anxiété, vivez d’autres problèmes de santé mentale ou de lutte contre les dépendances ou que vous ne pouvez avoir accès à votre service de soutien en personne habituel, il existe des services auxquels vous pouvez avoir accès en ligne ou par téléphone, y compris un soutien autodirigé, un soutien par les pairs et une thérapie cognitivo-comportementale sur Internet :

Si vous recevez actuellement des mesures de soutien et des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services actuel, y compris les organismes de services communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Bon nombre de ces fournisseurs modifient leurs services pour s’orienter vers des soins virtuels, des rencontres avec les clients par téléphone ou vidéoconférences sécurisées.

• L’Ontario, ensemble : Aider à combattre le COVID-19

  Obtenez des tests rapides gratuits, accédez à du financement, vendez des fournitures au gouvernement ou recherchez des fournisseurs d’EPI et de services de tests grâce à l’initiative L’Ontario, ensemble.