Renseignements à l’intention des entreprises et des organismes sur la preuve de vaccination

Apprenez comment vérifier la preuve de vaccination à l’entrée de votre entreprise ou de votre organisme.

À propos de la vaccination

Depuis le 22 septembre, les clients doivent fournir la preuve qu’ils sont entièrement vaccinés ainsi qu’une pièce d’identité pour avoir accès à certaines entreprises et à certains milieux.

Les personnes se verront refuser l’accès à l’entreprise ou à l’organisme si elles :

  • ne fournissent pas une preuve de vaccination et une pièce d’identité personnelle;
  • ne sont pas admissibles à une exemption médicale valide ou à une exemption en vertu d’un autre programme;
  • ne souhaitent pas partager les renseignements requis.

Ces mesures sont importantes pour limiter la propagation du virus, afin que les entreprises ontariennes puissent demeurer ouvertes et que les gens puissent se sentir et être plus en sécurité dans ces milieux.

Lisez le guide complet du ministère de la Santé.

Lieux où l’accès nécessite une preuve de vaccination

Parties intérieures des lieux suivants :

  • espaces de réunion et d’événement, y compris les centres de congrès – dont les parties extérieures qui ont une capacité d’accueil normale d’au moins 20 000 personnes;
  • restaurants, bars et autres établissements servant des aliments ou des boissons où aucun endroit pour danser n’est mis à la disposition des clients;
  • établissements servant des aliments ou des boissons où des endroits pour danser sont mis à la disposition des clients, y compris les boîtes de nuit et les restaurants clubs – comprend aussi les parties extérieures;
  • installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives, y compris les parcs aquatiques et les services d’entraîneurs personnels en conditionnement physique – dont les parties extérieures qui ont une capacité d’accueil normale d’au moins 20 000 personnes;
  • casinos, salles de bingo et établissements de jeux;
  • salles de concerts, théâtres et cinémas – dont les parties extérieures qui ont une capacité d’accueil normale d’au moins 20 000 personnes;
  • établissements de bains, sex clubs et clubs de strip-tease;
  • hippodromes, autodromes et autres endroits semblables – dont les parties qui ont une capacité d’accueil normale d’au moins 20 000 personnes;
  • lieux où se déroulent des productions cinématographiques et télévisuelles à des fins commerciales, s’il y a un public de studio.

À propos de l’application VérifOntario

L’application VérifOntario rend le processus de vérification de la preuve du statut vaccinal complet plus facile, sécuritaire et pratique. Puisque les renseignements ne sont jamais stockés sur l’application, vous pouvez rapidement balayer les certificats de vaccination améliorés au moyen d’un code QR, tout en protégeant la vie privée de vos clients.

Les récépissés de vaccination sans code QR peuvent être utilisés comme preuve de vaccination même si le certificat de vaccination amélioré doté d’un code QR est offert. Les entreprises doivent accepter les versions électroniques et papiers. De plus, bien que le récépissé de vaccination actuel sans code QR demeure valide et continuera d’être accepté, nous encourageons les gens à télécharger leur certificat de vaccination amélioré doté d’un code QR.

Découvrez comment vérifier une preuve de vaccination sans l’application.

Les entreprises et les organismes pourront télécharger gratuitement l’application VérifOntario dans les magasins d’applications Apple et Google Play.

L’application :

  • a été conçue pour aider les entreprises à vérifier facilement et rapidement si une personne est entièrement vaccinée contre la covid 19, tout en protégeant sa vie privée;
  • peut être utilisée sans connexion internet pendant un maximum de 14 jours et ne stocke jamais de renseignements personnels;
  • ne balaiera et ne lira que les codes QR officiels émis par le gouvernement, comme le certificat de vaccination de l’Ontario et ceux d’autres provinces, y compris le Québec, la Colombie-Britannique et le Yukon.

Étape 1 : demander un code QR et une pièce d’identité personnelle

Demandez au client de présenter les deux documents suivants :

  • certificat de vaccination amélioré avec code QR;
  • pièce d’identité personnelle indiquant son nom et sa date de naissance.

Découvrez quels types de pièces d’identité peuvent être utilisés.

Étape 2 : balayer le code QR pour vérifier la preuve de vaccination

Balayez le code QR du client depuis son téléphone intelligent ou la copie papier de son récépissé. L’application vérifie la preuve de vaccination du client pour déterminer s’il est autorisé à entrer.

Étape 3 : vérifier l’identité

Confirmez que le nom et la date de naissance du client dans l’application correspondent au nom et à la date de naissance figurant sur sa pièce d’identité.

Une pièce d’identité avec photo n’est pas requise.

Découvrez quoi faire si vous ne pouvez pas vérifier l’identité d’une personne.

Vérification visuelle de la preuve de vaccination

Vous devrez inspecter visuellement le récépissé de vaccination du client si :

  • votre client n’a pas de certificat de vaccination amélioré doté d’un code QR;
  • votre client détient un récépissé de vaccination provenant de l’extérieur de l’Ontario;
  • l’application VérifOntario affiche un écran jaune, car elle ne peut pas balayer le code QR.

Étape 1 : demander une preuve de vaccination et une pièce d’identité personnelle

Demandez à la personne de présenter les deux documents suivants :

  • preuve de vaccination;
  • pièce d’identité personnelle indiquant son nom et sa date de naissance.

Une pièce d’identité avec photo n’est pas requise.

Découvrez quels types de pièces d’identité peuvent être utilisés.

Étape 2 : vérifier l’identité

Confirmez que le nom et la date de naissance figurant sur le récépissé de vaccination correspondent au nom et à la date de naissance indiqués sur la pièce d’identité.

Découvrez quoi faire si vous ne pouvez pas vérifier l’identité d’une personne.

Étape 3 : vérifier le récépissé

Le récépissé peut être numérique ou imprimé et :

  • délivré au client au moment de la vaccination;
  • téléchargé à partir du système provincial de vaccination;
  • signé par un fournisseur de soins de santé autochtone;
  • délivré par les Forces armées canadiennes;
  • délivré par une autre province, un autre territoire ou un autre pays.

​Une personne est entièrement vaccinée si elle a reçu sa dernière dose du vaccin contre la covid 19 au moins 14 jours avant de fournir la preuve du fait qu’elle est entièrement vaccinée :

  • la série complète d’un vaccin contre la covid 19 autorisé par Santé Canada, ou deux doses de Moderna, de Pfizer-BioNTech et d’AstraZeneca, quelle que soit la combinaison, ou une dose de Janssen (Johnson & Johnson);
  • une ou deux doses d’un vaccin contre la covid 19 non autorisé par Santé Canada, suivies d’une dose d’un vaccin contre la covid 19 à ARNm autorisé par Santé Canada;
  • trois doses d’un vaccin contre la covid 19 non autorisé par Santé Canada.

Découvrez quels vaccins sont autorisés par Santé Canada.

Étape 4 : vérifier quand la personne a reçu sa dernière dose

Vérifiez la date à laquelle la personne a reçu sa dernière dose.

Confirmez que 14 jours se sont écoulés depuis.

Vérification de la pièce d’identité personnelle

Exemples de pièces d’identité acceptables

  • Certificat de naissance
  • Carte de citoyenneté
  • Permis de conduire
  • Carte d’identité délivrée par le gouvernement (Ontario ou autre), y compris la carte Santé
  • Certificat de statut d’Indien ou carte d’appartenance à une collectivité autochtone
  • Passeport
  • Carte de résident permanent
  • Document délivré par une institution ou un organisme public, à condition qu’il comporte le nom du titulaire et sa date de naissance

Pièces d’identité expirées

Pour les résidents de l’Ontario, une pièce d’identité délivrée par le gouvernement de l’Ontario expirée, y compris les permis de conduire, et des documents délivrés par le gouvernement du Canada expirés, comme des passeports, peuvent être fournis comme preuve d’identité.

Les visiteurs provenant d’ailleurs au Canada peuvent fournir des passeports expirés, mais ne peuvent pas fournir de documents provinciaux expirés comme preuve d’identité.

Les visiteurs provenant de l’extérieur du Canada ne peuvent pas fournir de documents expirés comme preuve d’identité.

Si vous ne pouvez pas vérifier l’identité d’une personne (le nom et la date de naissance ne correspondent pas)

Si le nom et la date de naissance figurant sur la preuve de vaccination du client ne correspondent pas aux renseignements indiqués sur sa pièce d’identité, la personne n’est pas autorisée à entrer dans le lieu désigné.

Connaître les exemptions

Enfants de moins de 12 ans

Les clients sont exemptés s’ils ont moins de 12 ans.

Exemptions médicales

Les clients ayant des exemptions médicales n’ont pas besoin de montrer une preuve de vaccination.

Ils doivent présenter une pièce d’identité et un document écrit indiquant qu’ils sont exemptés pour une raison médicale.

Lorsque vous examinez la preuve d’une raison médicale de ne pas être vacciné contre la covid 19, assurez-vous de ce qui suit :

  • le nom de la personne figurant dans la documentation écrite correspond à celui indiqué sur la pièce d’identité fournie;
  • les renseignements du médecin ou de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure comprennent ce qui suit :
    • son nom et ses coordonnées;
    • son logo ou son papier à en-tête;
    • une déclaration indiquant qu’il existe une raison médicale justifiant l’exemption de la personne d’être entièrement vaccinée contre la covid 19;
    • la période de validité de la raison médicale qui doit comprendre la date à laquelle le client demande l’accès à l’entreprise ou à l’organisme.

S’il manque l’un de ces renseignements dans la documentation écrite, la personne n’est pas autorisée à entrer dans le lieu désigné.

Essais cliniques

Si un client participe à un essai clinique pour un vaccin contre la covid 19 autorisé par Santé Canada et précisé dans le guide du ministère de la Santé, il doit fournir les deux éléments suivants :

  • une pièce d’identité;
  • un document indiquant sa participation à l’essai clinique, notamment :
    • le formulaire de déclaration d’exemption en raison de la participation à un essai clinique pour un vaccin contre la covid 19 dûment rempli et signé par le chercheur principal et le participant à l’étude;
    • les documents fournis par le chercheur principal indiquant son prénom et son nom, sa date de naissance, la durée de l’essai et les renseignements sur l’essai clinique.

Accès au lieu de travail

Les employés ne sont pas tenus de présenter une preuve de vaccination pour accéder à leur lieu de travail. Cela comprend :

  • le personnel;
  • les entrepreneurs;
  • les réparateurs;
  • les livreurs;
  • les étudiants;
  • les bénévoles;
  • les inspecteurs.

Les entreprises et les organismes peuvent décider de mettre en œuvre des politiques qui exigent que les travailleurs soient vaccinés. Veuillez vérifier auprès de votre employeur s’il existe de telles politiques.

Accès temporaire

PLes clients n’ont pas à présenter de preuve de vaccination s’ils entrent temporairement dans un lieu pour :

  • utiliser les salles de toilette;
  • accéder à une partie extérieure à laquelle on ne peut accéder que par une voie intérieure;
  • effectuer un achat au détail;
  • passer une commande ou en faire la collecte, notamment pour faire un pari ou récolter un prix, dans le cas des pistes de course des hippodromes;
  • payer une commande;
  • acheter un billet d’entrée;
  • entrer à des fins de santé et de sécurité.

Sports et activités de conditionnement physique récréatives

Les personnes de moins de 18 ans n’ont pas besoin d’une preuve de vaccination si elles entrent dans la partie intérieure d’une installation destinée aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives dans le but de pratiquer un sport organisé, notamment :

  • les entraînements;
  • les pratiques;
  • les matchs et les compétitions;
  • les ligues sportives;
  • les sports organisés improvisés;
  • les cours de danse;
  • les arts martiaux;
  • les cours de natation.

Toute personne qui entre dans l’installation pour travailler ou faire du bénévolat, y compris les entraîneurs et les officiels, n’a pas besoin de fournir une preuve de vaccination.

Services, rites ou cérémonies liés à un mariage et funérailles

Les personnes n’ont pas besoin de fournir une preuve de vaccination pour entrer dans la partie intérieure d’un espace servant à la tenue de réunions ou d’événements :

  • dans le but d’assister à un service, à un rite ou à une cérémonie liés à un mariage ou à des funérailles, mais doivent présenter une preuve de vaccination pour assister à rassemblement social connexe;
  • situé dans un lieu de culte, une résidence funéraire, un cimetière ou un crématoire dans le but d’assister à un rassemblement social lié à un service, à un rite ou à une cérémonie rattachés à des funérailles.

Vérification de la preuve de vaccination provenant de l’extérieur de la province

Un récépissé provenant d’une autre province, d’un autre territoire ou d’un autre pays aura un aspect différent de celui délivré en l’Ontario. Si une personne vous présente un récépissé qui n’est pas émis par l’Ontario, recherchez le nom de la personne, sa date de naissance, le nombre de doses et le nom du vaccin reçu (par exemple, Moderna, Pfizer-BioNTech ou AstraZeneca).

Conformité

Responsabilités des entreprises

Vos responsabilités sont énoncées à l’Étape 3 du Règlement de l’Ontario 364/20 de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario.

Si une preuve de vaccination est requise pour votre entreprise et que vous ne demandez pas aux clients de la fournir, vous pouvez être condamné à une amende ou à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.

Lisez le guide complet pour obtenir tous les renseignements sur la conformité..

Responsabilités des clients

Les clients sont tenus de s’assurer que tous les renseignements qu’ils fournissent pour démontrer la preuve de vaccination sont complets et exacts.

Si une personne refuse de présenter une preuve de vaccination dans un lieu où cela est obligatoire, vous devez lui refuser l’accès.

Bien que tous les agents des infractions provinciales, y compris les agents chargés de faire appliquer le règlement et les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail, puissent appliquer les ordonnances de la santé publique, communiquez avec la police en cas d’actes violents, de menaces ou de harcèlement.

Imprimer une affiche

Téléchargez une affiche pour informer vos clients et le public qu’ils doivent présenter une preuve de vaccination et une pièce d’identité personnelle pour entrer dans votre entreprise ou votre établissement.

Télécharger les affiches et les documents de communication

Obtenir du soutien

Si vous avez des questions, communiquez avec l’InfoCentre provincial pour la vaccination au 1 833 943-3900. L’InfoCentre provincial pour la vaccination est accessible dans plus de 300 langues, sept jours sur sept, de 8 h à 20 h.

Soumettez vos questions en ligne au ministère de la Santé (page en anglais seulement).