COVID-19 : Mesures et restrictions en matière de santé publique

Déclaration de situation d’urgence

En réponse à l’augmentation à un rythme alarmant des cas de COVID-19covid 19, une déclaration de situation d’urgence a été faite le 12 janvier 2021 dans tout l’Ontario.

Cette décision a été prise en consultation avec le médecin hygiéniste en chef et d’autres experts en santé.

La déclaration de l’état d’urgence permet au gouvernement de :

• renforcer les mesures de santé publique et de sécurité sur les lieux de travail
• créer et faire appliquer des décrets d’urgence

La déclaration de l’état d’urgence a pour but d’aider à :

• garder les gens à la maison le plus possible et sauver des vies
• freiner la propagation de la COVID-19covid 19 dans les collectivités
• éviter que le système hospitalier ne soit débordé
• protéger les populations vulnérables et les personnes qui s’en occupent

Les mesures renforcées de santé publique et de sécurité au travail devraient être en place au moins jusqu'au 9 février 2021.

Les résultats de ces mesures seront évalués tout au long de la situation d’urgence provinciale afin de déterminer à quel moment il sera sécuritaire de lever l’une ou l’autre des restrictions ou s'il faudra les prolonger.

Consultez le cadre détaillé

Ce que cela signifie

L’application du Cadre de l'Ontario pour faire face à la COVID-19covid 19 (zones de couleur) est interrompue.

La fermeture à l’échelle de la province se poursuivra avec des mesures plus strictes de santé publique et de sécurité sur les lieux de travail.

Chacun doit respecter les règles (décrets) prises en application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario.

Restez à la maison

À compter du 14 janvier 2021 à 0 h 01 (minuit une), l’ordre de rester à la maison entrera en vigueur dans l’ensemble de l’Ontario.

Cela signifie que vous devez demeurer à la maison. Vous devez limiter les déplacements hors de votre domicile à des fins essentielles, par exemple :

• acheter de la nourriture, des boissons ou des médicaments
• aller à des rendez-vous médicaux
• soutenir des membres vulnérables de la collectivité
• obtenir des services de garde d’enfants
• fréquenter une école ou un établissement d’enseignement postsecondaire;
• obtenir des services gouvernementaux;
• vous rendre à une banque;
• faire de l’exercice ou promener des animaux de compagnie
• aller travailler si vous ne pouvez le faire à distance

Les entreprises doivent s’assurer que tous leurs employés travaillent de la maison s’ils le peuvent.

Ne voyagez pas à l’extérieur de votre région ou de la province, sauf si cela est absolument nécessaire.

Rassemblements

Limitez les contacts étroits aux membres de votre ménage (les personnes avec qui vous vivez). Si vous vivez seul ou seule, vous pouvez envisager d’avoir des contacts étroits avec un seul autre ménage.

Un maximum de cinq (5) personnes peuvent se réunir à l’extérieur, à condition de maintenir une distance physique de deux (2) mètres entre elles. Vous devriez également porter un masque ou un couvre-visage.

Vous pouvez assister à des funérailles, à un service religieux ou à un mariage ne rassemblant pas plus de dix (10) personnes.

Si vous ne respectez pas les règles relatives aux rassemblements :

• les organisateurs peuvent recevoir une amende d’au moins 10 000 $
• chaque participant peut recevoir une contravention de 750 $
• le personnel chargé de l’application des lois peut interrompre le rassemblement ou fermer temporairement les lieux

Freinez la propagation

Vous devez toujours :

• rester à la maison si vous avez des symptômes de la COVID-19covid 19, même légers
• maintenir une distance de deux mètres avec toutes les personnes extérieures à votre foyer
• porter un masque ou un couvre-visage de façon appropriée dans les espaces publics intérieurs ou chaque fois qu’il n’est pas possible de respecter la distanciation physique – vous pourriez recevoir une amende si vous omettez de le faire
• vous laver les mains régulièrement avec du savon et de l’eau ou un désinfectant pour les mains à base d’alcool
• éternuer et tousser dans votre manche
• éviter de vous toucher les yeux, le nez ou la bouche
• passez un test de dépistage si vous présentez des symptômes ou si vous pensez avoir des symptômes ou si vous avez été exposé au COVID-19covid 19

Vous pouvez également télécharger l’application mobile Alerte COVID pour vous protéger et protéger la collectivité.

Amendes

Les particuliers et les sociétés qui ne respectent pas les ordonnances peuvent se voir imposer une amende.

Telles sont les amendes fixées :

• 750 $ pour les particuliers qui ne respectent pas une ordonnance
• 1 000 $ pour les sociétés qui ne respectent pas une ordonnance
• 1 000 $ pour quiconque empêche un agent d’application des lois d’exercer ses pouvoirs ou ses fonctions pour faire exécuter les ordonnances

Les amendes maximales s’élèvent à 100 000 $ pour un particulier, à 500 000 $ pour un administrateur ou un dirigeant d’une société (personne morale) et à 10 millions de dollars pour une société.

Le non-respect des règles pourrait également entraîner des poursuites judiciaires, voire un an d’emprisonnement.

Ce qui est ouvert ou fermé

Vous trouverez ci-dessous certains des principaux changements durant la déclaration de l’état d’urgence.

Consultez la liste complète des restrictions et mesures de santé publique.

Écoles

Apprentissage à distance

Les écoles élémentaires et secondaires relevant des BSP suivants seront autorisées à dispenser de nouveau un apprentissage en présentiel le 25 janvier 2021 :

• Bureau de santé de Grey Bruce
• Bureau de santé du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge
• Bureau de santé des comtés de Hastings et de Prince Edward
• Bureau de santé de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington
• Bureau de santé du district de Leeds, Grenville et Lanark
• Bureau de santé de Peterborough
• Bureau de santé du comté de Renfrew et du district

Le 11 janvier 2021, les écoles élémentaires et secondaires ont repris l’enseignement en présentiel dans les circonscriptions sanitaires suivantes du Nord de l’Ontario :

• Santé publique du district d’Algoma
• Bureau de santé du district de North Bay Parry Sound
• Bureau de santé du Nord-Ouest
• Bureau de santé de Porcupine
• Santé publique de Sudbury et du district
• Bureau de santé du district de Thunder Bay
• Bureau de santé de Timiskaming

Les écoles élémentaires et secondaires feront l’enseignement à distance jusqu’au 10 février 2021 dans les circonscriptions sanitaires suivantes :

• Direction de la santé publique de Toronto
• Bureau de santé de la région de Peel
• Service de santé de la région de York
• Unité sanitaire de Windsor-Essex
• Services de santé publique de Hamilton

Pour toutes les autres circonscriptions sanitaires, les écoles poursuivront l’enseignement à distance pour le moment. Le médecin hygiéniste en chef indiquera à quel moment les régions peuvent revenir à l’enseignement en présentiel d’ici au 20 janvier 2021.

Les établissements d’enseignement postsecondaire peuvent demeurer ouverts pour offrir un enseignement virtuel, avec un nombre limité d’exceptions lorsqu’un enseignement en présentiel est requis (par exemple, formation clinique, métiers spécialisés).

L’enseignement en présentiel sera offert aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation auxquels il est impossible de répondre avec l’apprentissage à distance. Communiquez avec votre conseil scolaire pour de plus amples renseignements.

Mesures de santé et sécurité supplémentaires

Les nouvelles mesures de santé et sécurité qui suivent seront mises en place dans toutes les écoles élémentaires et secondaires de l’Ontario :

• les élèves de la 1^re à la 12^e année doivent porter un masque ou un couvre-visage :
  • à l’intérieur des écoles, y compris dans les corridors et durant les cours
  • durant le transport scolaire
  • à l’extérieur durant la récréation, lorsqu’il est impossible de maintenir une distance
• le médecin hygiéniste en chef recommandera des protocoles de dépistage améliorés — l’outil de dépistage de la COVID-19covid 19 pour les écoles et les services de garde d'enfants de l’Ontario sera mis à jour pour tenir compte des nouveaux critères de dépistage
• les tests ciblés de dépistage de la COVID-19covid 19 seront élargis

Garde d’enfants et programmes d’activités après l’école

Les garderies pour les enfants qui ne sont pas d’âge scolaire resteront ouverts avec des mesures accrues de santé et sécurité.

Là où les écoles élémentaires sont fermées pour l'enseignement en présentiel :

• les programmes d’activités avant et après l’école sont fermés et ne peuvent facturer de frais aux parents
• des services de garde d’enfants d’urgence pour les enfants d’âge scolaire seront offerts pour les travailleurs de la santé, de la sécurité publique et autres travailleurs de première ligne admissibles

Communiquez avec votre municipalité ou avec gestionnaires du système de services municipa ux pour vérifier si vous êtes admissible aux services de garde d’enfants d’urgence ciblés.

Mesures de santé et sécurité supplémentaires

Les nouvelles mesures de santé et sécurité qui suivent sont mises en place à l’échelle de la province :

• dépistage supplémentaire, qui sera recommandé par le médecin hygiéniste en chef et s’harmonisera avec les protocoles de dépistage dans les écoles
• participation volontaire à un test de dépistage de la COVID-19covid 19 ciblé

Ces améliorations s’ajoutent aux mesures de santé et sécurité existantes déjà exigées.

Magasins

Magasinage sur place

La plupart des magasins peuvent ouvrir pour offrir des services de ramassage à l’extérieur et de livraison uniquement, avec les exceptions ci-dessous.

Certains magasins peuvent rester ouverts et accueillir un nombre réduit de clients. Les limites de capacité sont les suivantes :

• supermarchés, épiceries, dépanneurs, marchés de producteurs intérieurs et autres magasins qui vendent principalement des aliments : 50 % de la capacité
• pharmacies : 50 % de la capacité
• détaillants à bas prix et grandes surfaces qui vendent des produits d’épicerie : 25 % de la capacité
• magasins qui vendent de la bière, du vin et des spiritueux : 25 % de la capacité

Certains autres magasins peuvent accueillir des clients sur rendez-vous seulement :

• magasins d’équipement de sécurité
• entreprises qui vendent, louent ou réparent des appareils et accessoires fonctionnels, des aides à la mobilité, ainsi que des fournitures, aides et équipements médicaux
• magasins de produits optiques qui vendent des verres correcteurs
• magasins qui vendent des voitures, des camions, des motocyclettes et autres véhicules motorisés

Les centres commerciaux ne sont ouverts que pour permettre :

• l'accès à des épiceries, des pharmacies et des services de santé, tels que le cabinet d’un dentiste
• le ramassage, à un lieu désigné, d’articles commandés :
  • soit à l’intérieur, sur rendez-vous seulement
  • soit à l’extérieur, sans rendez-vous

Heures d’ouverture réduites

Les magasins de détail peuvent uniquement ouvrir de 7 h à 20 h.

Ces heures d’ouverture ne s’appliquent pas aux commerces suivants :

• supermarchés, épiceries, dépanneurs, marchés de producteurs intérieurs et autres magasins qui vendent principalement des aliments
• détaillants à bas prix et grandes surfaces qui vendent des produits d’épicerie
• pharmacies
• stations-service
• restaurants pour les commandes à emporter et la livraison seulement

Restaurants

Les restaurants, les bars et autres établissements servant des aliments ou des boissons peuvent ouvrir à la seule fin d’offrir un mode de vente à emporter, de service au volant ou de livraison.

Il n’est pas permis de manger à l’intérieur et à l’extérieur de ces établissements, sauf dans quelques cas, par exemple, ceux qui sont situés sur les lieux d’un hôpital ou dans des aéroports.

Activités extérieures

Les pistes de ski alpin, les terrains de golf et les terrains de pratique extérieurs sont fermés au public. L’entretien est autorisé.

Les activités de ski de fond, de pêche sur la glace, de motoneige et de traîneau à chiens peuvent se poursuivre, à condition qu’elles respectent les exigences de santé publique.

Chantiers de construction non essentiels

Les chantiers de construction non essentiels doivent fermer afin de prévenir une plus grande propagation de la COVID-19covid 19.

Lisez la liste complète des activités de construction qui peuvent se poursuivre (PDF).

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de ce qui sera ouvert ou des répercussions que cela aura pour votre entreprise ou votre emploi, composez le numéro de la Ligne Info-Entreprises pour mettre fin à la propagation, soit le 1 888 444-3659.

Liens connexes