COVID-19 : Mesures et conseils en matière de santé publique

Découvrez les dernières mesures, conseils et restrictions en matière de santé publique dans la troisième étape du Plan d’action pour le déconfinement.

la première étape du Plan d’action

L’Ontario se trouve actuellement à la troisième phase du Plan d’action pour le déconfinement.

Les médecins hygiénistes à l’échelle locale peuvent donner des ordres en vertu de l’article 22 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Les municipalités peuvent également adopter des règlements administratifs pour cibler des risques particuliers de transmission dans la collectivité.

À propos de la troisième étape

L’Ontario est passé à la troisième étape du Plan d’action pour le déconfinement le 16 juillet 2021 à 0 h 1, en raison du taux de vaccination à l’échelle de la province et de l’amélioration continue des principaux indicateurs de santé publique.

Les mesures de santé publique et de sécurité au travail prévues par le frein d’urgence à la troisième étape sont énoncées dans le Règl. de l’Ont. 364/20 : Règles pour les régions à l’étape 3 pris en application de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la covid 19).

Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures et des directives de santé publique et de sécurité en milieu de travail qui doivent être mises en place pour des secteurs et des contextes spécifiques à la troisième étape, en vertu du Règl. de l’Ont. 364/20.

Ce résumé ne doit pas être interprété comme des conseils juridiques ou une interprétation de la loi. Pour connaître les restrictions provinciales complètes qui s’appliquent, consultez la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la covid 19). En cas d’incompatibilité entre ce résumé et la réglementation, la réglementation a préséance.

Les entreprises et les organisations qui ne sont pas répertoriées dans le Règl. de l’Ont. 364/20 sont autorisées à ouvrir à condition qu’elles respectent les règles générales qui s’appliquent à toutes les entreprises, telles que la distanciation physique et le dépistage actif, qui sont énoncées dans l’Annexe 1 du Règl. de l’Ont. 364/20.

Mesures générales de santé publique et de sécurité sur le lieu de travail

Dans cette section :

Approche dans les écoles et services de garde d’enfants

Écoles

À compter du 3 août 2021, les écoles élémentaires et secondaires de la province, financées par les fonds publics ou privées, peuvent choisir d’offrir des cours d’été en personne, en plus de l’enseignement à distance.

L’apprentissage en présentiel est fourni aux élèves ayant des besoins particuliers lorsque l’apprentissage à distance ne peut pas répondre à leurs besoins. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre conseil scolaire.

Services de garde d’enfants

Les centres de services de garde et les services de garde en milieu familial agréés sont ouverts, avec des mesures de santé et de sécurité renforcées.

Pour les entreprises, organisations et installations

Consultez le Règl. de l’Ont. 364/20 pour plus de détails.

Conseils, recommandations et instructions en matière de santé publique

Les entreprises ou organisations doivent se conformer aux conseils, recommandations et instructions des responsables de la santé publique. Cela comprend tout conseil, recommandation ou instruction concernant :

  • les couvre-visages
  • la distanciation physique
  • le nettoyage ou la désinfection
  • le dépistage

Consultez votre circonscription sanitaire locale pour tout conseil, recommandation ou instruction supplémentaire.

Les sociétés qui ne se respectent pas ces décrets s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à :

  • 500 000 $ pour les directeurs ou les dirigeants d’une société
  • 10 millions de dollars pour une société

Distanciation physique et gestion des files d’attente

Les entreprises et lieux qui sont ouverts ne doivent pas permettre aux clients de faire la file à l’intérieur, à moins qu’ils ne :

  • se maintiennent à une distance physique d’au moins deux mètres des autres
  • portent un masque ou un couvre-visage (avec certaines exceptions)

Les entreprises et lieux qui sont ouverts ne doivent pas permettre aux clients de faire la file ou de se rassembler à l’extérieur de l’entreprise, ou près d’une attraction ou d’un aménagement à l’intérieur de l’entreprise ou du lieu, sauf si ceux-ci se maintiennent à une distance physique d’au moins deux mètres des autres.

Dépistage

Les entreprises ou organisations doivent fonctionner conformément aux conseils, recommandations et instructions du Bureau du médecin hygiéniste en chef sur le dépistage des personnes.

Pour les clients

Les entreprises et organisations doivent mettre en place un dépistage passif pour les clients en affichant un panneau (PDF) à toutes les entrées pour informer les gens qu’ils doivent se soumettre à un dépistage de la covid 19 avant d’entrer.

Le dépistage actif est requis conformément aux instructions du Bureau du médecin hygiéniste en chef. Lorsque cela est nécessaire, cela est indiqué dans les sections ci-dessous.

Les entreprises, les organisations et les clients peuvent utiliser l’outil de dépistage de la covid 19 pour les clients afin de répondre à cette exigence.

Pour les travailleurs

Les lieux de travail doivent contrôler activement tout travailleur avant qu’ils n’entre dans le milieu de travail. Voir l’outil de dépistage de la covid 19 (PDF) pour les lieux de travail pour plus de renseignements.

Équipement de protection individuelle, y compris la protection des yeux

Toute personne doit porter un masque ou un couvre-visage qui couvre la bouche, le nez et le menton à l’intérieur de tout commerce ou lieu ouvert (avec certaines exceptions).

Les travailleurs doivent porter un équipement de protection individuelle (EPI) approprié qui protège leurs yeux, leur nez et leur bouche si, dans le cadre de la prestation de services, ils sont :

  • tenus de s’approcher à moins de deux mètres d’une autre personne qui ne porte pas de masque ou de protection du visage à l’intérieur
  • ne sont pas séparés par du plexiglas ou une autre barrière imperméable

Limites de capacité

De façon générale, toutes les entreprises et installations ouvertes au public doivent limiter leur capacité au nombre de personnes pouvant maintenir une distance physique de 2 mètres.

D’autres limites de capacité s’appliquent à certaines entreprises. Lorsque cela est nécessaire, cela est indiqué dans les sections ci-dessous.

Sauf indication contraire, pour calculer :

  • 75 % de capacité maximale d’une installation extérieure : divisez le total des mètres carrés de la superficie accessible au public par 1,33 et arrondissez au nombre entier le plus proche
  • 50 % de capacité maximale d’une installation extérieure : 50 % du nombre maximal de personnes permis pour l’entreprise ou l’installation, ou une partie d’une entreprise ou d’une installation, le cas échéant, de la manière calculée conformément au Règl. de l’Ont. 213/07 (Code de prévention des incendies), pris en application de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
  • 25 % de capacité maximale d’une installation extérieure : 25 % du nombre maximal de personnes permis pour l’entreprise ou l’installation, ou une partie d’une entreprise ou d’une installation, le cas échéant, de la manière calculée conformément au Règl. de l’Ont. 213/07 (Code de prévention des incendies), pris en application de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie

Certaines entreprises, y compris celles qui sont ouvertes au public pour la vente au détail, doivent apposer un panneau dans un endroit visible par le public indiquant la capacité maximale qu’elles sont autorisées à exploiter. Lorsque cela est nécessaire, cela est indiqué dans les sections ci-dessous.

Nettoyage et désinfection

Les entreprises ouvertes doivent veiller à ce que les équipements, les toilettes, les casiers, les vestiaires, les douches et autres commodités semblables qui sont accessibles au public soient nettoyés et désinfectés aussi souvent que nécessaire pour maintenir une condition d’hygiène.

Couvre-visage

Les entreprises ou organisations doivent veiller à ce que les clients et les travailleurs portent des masques ou des couvre-visages à l’intérieur, avec certaines exceptions.

Le port du couvre-visage est aussi obligatoire dans certaines installations publiques extérieures. Le cas échéant, cette obligation est précisée dans les sections qui suivent.

Plans de sécurité

Les entreprises ouvertes doivent préparer et de mettre à disposition un plan de sécurité lié à la covid 19. Une copie du plan doit être mise à la disposition de toute personne qui en fait la demande pour examen, et être affichée à l’endroit où elle serait portée à la connaissance des personnes travaillant dans l’entreprise ou la fréquentant.

Le plan de sécurité doit décrire les mesures et procédures que les entreprises ont mises en place ou mettront en place afin de réduire le risque de transmission de la covid 19. Cela inclut, sans s’y limiter :

  • le dépistage
  • la distanciation physique
  • le port de masques ou couvre-visages
  • le nettoyage et la désinfection des surfaces et objets
  • le port d’équipements de protection individuelle
  • la prévention et le contrôle de la foule

Certaines entreprises, lieux et événements ont des exigences supplémentaires qui doivent être incluses dans leur plan de sécurité, notamment :

  • empêcher les rassemblements et les foules
  • s’assurer que les exigences en matière de gestion des files d’attente sont respectées
  • atténuer le risque d’activités, d’expositions ou de jeux interactifs

Lorsque cela est nécessaire, les sections ci-dessous en font mention.

Spectacle sur scène

Les artistes doivent conserver une distance physique de deux mètres ou être séparés du public ou des spectateurs par du plexiglas ou une autre barrière imperméable.

Toits, marquises, tentes ou auvents

Une zone extérieure couverte (par un toit, une tente, une marquise, etc.) doit avoir au moins deux côtés entiers, ou un côté entier et le toit, ouverts et non obstrués.

Pour les particuliers

Les mesures relatives au port du couvre-visage et au maintien de la distanciation physique à l’intérieur demeureront en place tout au long de la troisième phase.

Ces mesures sont conformes aux recommandations relatives aux mesures de santé publique personnelles émises par l’Agence de la santé publique du Canada et tiennent compte des données et des exigences spécifiques à l’Ontario.

Le port du couvre-visage sera également requis dans certains lieux publics à l’extérieur.

Consultez les directives de santé publique du Canada pour les personnes vaccinées.

Distanciation physique

Tout le monde doit maintenir une distance physique d’au moins deux mètres des autres personnes (à l’exception des autres membres de son ménage ou de ses personnes soignantes) :

  • dans une zone intérieure d’une entreprise ou d’une installation ouverte au public
  • lors d’un événement public organisé à l’intérieur

Couvre-visage

Tout le monde doit porter un masque ou un couvre-visage qui lui couvre la bouche, le nez et le menton (avec certaines exceptions) :

  • dans une zone intérieure d’une entreprise ou d’une organisation qui est ouverte
  • dans un événement public organisé à l’intérieur et où une personne se trouve à moins de deux mètres d’une autre personne
  • dans certains événements publics ou certaines installations publiques à l’extérieur. Le cas échéant, cette obligation est précisée dans les sections qui suivent.

Événements publics et rassemblements sociaux organisés

Dans cette section :

Événements et rassemblements

Les événements publics et les rassemblements sociaux organisés à l’intérieur allant jusqu’à 25 personnes sont autorisés.

Les événements publics et les rassemblements sociaux organisés à l’extérieur allant jusqu’à 100 personnes sont autorisés.

Maisons de retraite

Les maisons de retraite sont exemptées des restrictions relatives aux événements publics organisés et aux rassemblements sociaux si l’établissement se conforme aux politiques ou aux directives, le cas échéant, publiées par l’autorité de réglementation des maisons de retraite.

Mariages, funérailles et autres services religieux, rites ou cérémonies

Pour les services de mariage, de funérailles et autres services religieux, rites ou cérémonies :

  • toutes les personnes participant au rassemblement doivent respecter les directives de la santé publique sur la distanciation physique
  • les personnes doivent porter un masque ou un couvre-visage lorsqu’elles se trouvent :
    • dans une zone intérieure d’une entreprise ou d’une installation qui est ouverte au public, avec certaines exception
    • à moins de 2 mètres d’autres personnes qui ne font pas partie de leur ménage, avec certaines exceptions
  • la capacité à l’intérieur et à l’extérieur est limitée pour permettre une distanciation physique de 2 mètres

Les réceptions sont autorisées à l’intérieur pour maximum de 25 personnes à moins de se tenir dans un espace de réunion ou d’événement, un restaurant ou un autre établissement servant des aliments ou des boissons.

Les réceptions à l’extérieur sont autorisées pour un maximum de 100 personnes, à moins de se tenir dans un espace de réunion ou d’événement, un restaurant ou un autre établissement servant des aliments ou des boissons.

Restrictions pour les entreprises

Consultez le Règl. de l’Ont. 364/20 pour plus de détails.

Dans cette section :

Restaurants, bars et autres établissements de restauration

Les restaurants, bars, camions de cuisine de rue, stands de concession et autres établissements de restauration ou de boisson ouverts peuvent ouvrir pour :

  • les repas à l’intérieur et à l’extérieur
  • les buffets
  • les commandes à emporter, les services au volant et les livraisons.

Ceci comprend la vente d’alcool.

Conditions :

  • la capacité doit être limitée au nombre de personnes pouvant maintenir une distanciation physique de 2 mètres de toutes les autres personnes dans l’établissement
  • la capacité maximale doit être affichée
  • la salle à manger doit être configurée afin que les clients à différentes tables soient à une distance de 2 mètres ou soient séparés par une barrière
  • la distanciation physique est exigée avec des exceptions pour les clients assis à la même table
  • pour le service de repas pris sur place, la personne responsable de l’établissement doit consigner le nom et les coordonnées de chaque client et doit dépister activement les personnes. 
  • si la salle à manger est couverte (toit, tente, auvent, etc.), au moins deux de ses côtés entiers ou un côté et le toit doivent être ouverts et non obstrués
  • il est interdit de danser (voir Boîtes de nuit, restaurants clubs et autres établissements servant des aliments ou des boissons avec endroits pour danser ci-dessous)
  • un plan de sécurité doit être en place contenant des exigences supplémentaires

Boîtes de nuit, restaurants clubs et autres établissements servant des aliments ou des boissons avec endroits pour danser

Ouverts

Conditions :

  • la capacité à l’intérieur est limitée au nombre de personnes le moins élevé entre :
    • le nombre nécessaire pour permettre une distanciation physique de 2 mètres, jusqu’à 25 %
    • 250 clients
  • la capacité à l’extérieur est limitée à 75 % ou à 5 000 personnes, selon le moindre des deux
  • la capacité maximale doit être affichée
  • la salle à manger doit être configurée afin que les clients à des tables différents soient à une distance de 2 mètres ou soient séparés par une barrière
  • un masque ou un couvre-visage doit être porté à l’intérieur et à l’extérieur des lieux, avec des exceptions limitées
  • si la salle à manger est couverte (p. ex. par un toit, une tente ou un auvent), au moins deux côtés entiers de la salle à manger ou un côté entier et le toit doivent être ouverts et non obstrués
  • la personne responsable de l’établissement doit consigner les coordonnées de tous les clients et dépister activement les particuliers. L’Outil de dépistage de la covid 19 pour les clients peut être utilisé pour répondre à cette exigence
  • la distanciation physique est exigée avec des exceptions pour :
    • participer aux activités pour lesquelles les clients fréquentent habituellement un tel établissement
    • les clients assis à la même table
  • l’entreprise doit avoir un plan de sécurité contenant des exigences supplémentaires

Services de soins personnels

Les services peuvent ouvrir, notamment :

  • les salons de coiffure et barbiers
  • les salons de manucure et pédicure
  • les services de soins esthétiques
  • les services de perçage
  • les salons de bronzage
  • les spas
  • les studios de tatouage
  • les caissons d’isolement sensoriels
  • les bains de vapeur et les saunas
  • les autres services de soins personnels reliés à la coiffure ou au corps

Les services exigeant le retrait du couvre-visage ou du masque peuvent être prodigués.

Conditions :

  • la capacité doit être limitée au nombre de personnes qui peuvent maintenir une distanciation physique de 2 mètres avec toute autre personne dans l’établissement
  • la capacité maximale doit être affichée
  • des rendez-vous sont nécessaires
  • la personne responsible de l’établissement doit faire un dépistage actif des particuliers. L’Outil de dépistage de la covid 19 pour les clients peut être utilisé pour répondre à cette exigence
  • les personnes fournissant des services doivent porter un équipement de protection individuelle approprié

Détaillants

Commerces de détail

Ouverts

Conditions :

  • la capacité doit être limitée au nombre de personnes qui peuvent maintenir une distanciation physique de 2 mètres avec toute autre personne dans l’établissement
  • la capacité maximale doit être affichée
  • si les clients sont autorisés à faire un essai de conduite d’un véhicule, d’un bateau ou d’une embarcation, ils doivent faire l’objet d’un dépistage actif et porter un couvre-visage ou un masque
  • les boutiques spécialisées de vapotage ne peuvent pas autoriser l’utilisation d’une cigarette électronique pour l’essai d’un produit de vapotage dans la boutique

Centres commerciaux

Ouverts

Tous les magasins de vente au détail peuvent ouvrir dans les centres commerciaux à condition qu’ils respectent les autres exigences en matière de vente au détail énumérées ci-dessus.

Restrictions :

  • la capacité du centre commercial ne doit pas dépasser la capacité totale de la somme des capacités de chaque commerce au sein du centre commercial
  • le flânage est interdit
  • le public peut faire la queue à l’intérieur du centre commercial s’ils respectent les conditions suivantes :
    • ils maintiennent une distanciation physique d’au moins 2 mètres
      ils portent un couvre-visage (avec certaines exceptions)

Aménagements récréatifs à l’intérieur et à l’extérieur

Ouverts

Restrictions :

  • les aménagements récréatifs à l’intérieur doivent respecter les restrictions ci-dessous pour les Installations sportives et activités récréatives de conditionnement physique
  • les aménagements récréatifs à l’extérieur doivent :
    • limiter la capacité de tout pavillon intérieur de manière à permettre une distance physique de 2 mètres, ne dépassant pas 50 %
    • afficher la capacité maximale

Installations sportives et activités récréatives de conditionnement physique

Ouvertes, notamment les sports et ligues sportives avec des restrictions sur les contacts ou le nombre de personnes participant à un sport ou à une ligue sportive.

Restrictions :

  • la capacité intérieure de l’installation est limitée à 50 % avec certaines exemptions (comme pour les camps de jour, les camps avec nuitée et les services de garde)
  • chaque personne doit conserver une distance physique de 2 mètres avec toute autre personne. Il n’y a pas de limite au nombre de personnes pouvant participer :
    • à un cours ou exercice de conditionnement physique
    • la zone de la salle de sport contenant des poids et des appareils d’exercice
  • la capacité maximale doit être affichéela personne responsable de l’installation doit consigner le nom et les coordonnées de chaque personne qui entre dans l’installation et activement dépister ces personnes. L’outil de dépistage de la covid 19 pour les clients peut être utilisé pour répondre à cette exigence
  • le port du couvre-visage est obligatoire à l’intérieur, sauf lors de la participation à une activité athlétique ou de conditionnement physique (avec certaines autres exceptions)
  • les installations et les ligues doivent avoir un plan de sécurité contenant des exigences supplémentaires

S’il y a des spectateurs :

  • la capacité à l’intérieur pour les spectateurs correspond à 50 % de la capacité assise habituelle ou à 1 000 personnes, selon la moindre des éventualités
    • si l’installation ne possède pas d’aire désignée pour les spectateurs assis, la capacité est de 50 % selon le calcul établi dans la section Limites de capacité ou de 1 000, selon la moindre des éventualités
  • la capacité à l’extérieur pour les spectateurs correspond à 75 % de la capacité assise habituelle ou à 15 000 personnes, selon la moindre des éventualités
    • si l’installation ne possède pas d’aire désignée pour les spectateurs assis, la capacité est de 75 % selon le calcul établi dans la section Limites de capacité ou de 5 000, selon la moindre des éventualités
  • le port du couvre-visage est exigé pour les spectateurs à l’intérieur et à l’extérieur (avec certaines exceptions)

Centres communautaires ou installations polyvalentes

Ouverts

Restrictions:

  • la capacité doit être limitée au nombre de personnes pouvant maintenir une distance physique de 2 mètres par rapport à toute autre personne dans l’installation avec certaines exemptions (comme pour les camps de jour, les camps avec nuitée et les services de garde)
  • les activités sportives et les activités récréatives de conditionnement physique à l’extérieur doivent respecter les restrictions ci-dessous pour les Installations sportives et activités récréatives de conditionnement physique

Entraîneurs personnels

Ouverts

Conditions :

  • la capacité à l’intérieur est limitée au nombre de personnes qui peuvent maintenir une distance physique de 2 mètres, pour un maximum de 50 % si les services sont fournis dans un lieu où le Code de prévention des incendies ne s’applique pas
  • la capacité à l’extérieur est limitée au nombre de personnes qui peuvent maintenir une distance physique de 2 mètres
  • chaque personne doit maintenir une distance physique de 2 mètres avec toute autre personne
  • l’entraîneur personnel doit consigner le nom et les coordonnées de chaque membre du public auquel il fournit des services et dépister activement les individus. L’outil de dépistage de la covid 19 pour les clients peut être utilisé pour répondre à cette exigence
  • l’entraîneur personnel doit avoir un plan de sécurité contenant des exigences supplémentaires

Camps de jour et camps avec nuitée

Ouverts s’ils fonctionnent conformément aux directives de sécurité pour les camps de jour et les camps avec nuitée (PDF) produites par le Bureau du médecin-hygiéniste en chef.

Les dispositions du Règl. de l’Ont. 364/20 doivent être respectées.

Logements locatifs

Hôtels, motels, gîtes, maisonnettes, chalets, centres de villégiature, résidences étudiantes et autres logements locatifs partagés

Ouverts

Conditions :

Locations de courte durée et terrains de camping

Ouverts

Conditions :

Espaces de réunion ou d’événement, centres des congrès

Ouverts

Restrictions :

  • la capacité à l’intérieur de l’installation est limitée de manière à permettre une distanciation physique jusqu’à concurrence de 50 % ou de 1 000 personnes, selon le moindre des deux
    • capacité maximale de 50 % pour chaque salle
    • les salles doivent être séparées par des cloisons ayant une surface dure et non poreuse et qui peuvent être nettoyées et désinfectées facilement de façon courante
  • la capacité à l’extérieur de l’installation est limitée à 75 % ou à 5 000 personnes, selon le moindre des deux
  • la capacité maximale doit être affichée
  • la personne responsable de l’entreprise ou du lieu doit consigner le nom et les coordonnées de chaque membre du public qui assiste à une réunion ou à un événement et doit dépister activement les personnes L’outil de dépistage de la covid 19 pour les clients peut être utilisé pour répondre à cette exigence
  • l’espace loué doit être configuré de sorte que les clients assis à des tables différentes soient séparés de 2 mètres ou par une barrière
  • si la salle à manger est couverte (toit, tente, auvent, etc.), au moins deux de ses côtés entiers ou un côté et le toit doivent être ouverts et non obstrués
  • certaines exigences, y compris en matière de capacité, ne s’appliquent pas si l’espace est loué pour une des fins suivantes :
    • des camps de jour et des camps avec nuitée
    • un service de garde
    • des services sociaux
    • des services judiciaires
    • des activités gouvernementales
    • certaines ligues ou associations sportives professionnelles ou pour certains événements sportifs internationaux (par exemple par une organisation financée par Sport Canada ou qui est reconnue par le Comité olympique canadien ou le Comité paralympique canadien)
  • des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer si l’espace loué est utilisé pour des événements qui permettent aux clients de danser :
    • les dispositions concernant les établissements servant des aliments ou des boissons avec endroits pour danser (par exemple, capacité de 25 % ou de 250 personnes, selon le moindre des deux) s’appliqueront si des aliments ou des boissons sont vendus ou servis alors que des endroits pour danser sont accessibles

Établissements postsecondaires

Ouverts

Conditions :

  • la capacité à l’intérieur de chaque espace pédagogique est limitée à la moindre des éventualités suivantes :
    • le nombre de personnes nécessaire pour permettre une distance physique de 2 mètres
    • 50 %
    • 1 000 étudiants
  • la capacité à l’extérieur de chaque espace pédagogique est limitée à la moindre des deux des éventualités suivantes :
    • 75 %
    • 15 000 étudiants
  • Une distance physique d’au moins deux mètres entre chaque personne doit être maintenue, sauf lorsque cela est nécessaire aux fins de l’enseignement ou l’instruction.

Enseignement et instruction (par exemple, classes et leçons récréatives)

Ouvert

Restrictions :

  • la capacité à l’intérieur de chaque espace d’instruction est limitée à la moindre des deux éventualités suivantes :
    • le nombre de personnes nécessaire pour permettre une distance physique de 2 mètres, avec un maximum de 50 %
    • 1 000 étudiants
  • la capacité à l’extérieur de chaque espace d’instruction est limitée à la moindre des deux éventualités suivantes :
    • le nombre de personnes nécessaire pour permettre une distance physique de 2 mètres, avec un maximum de 75 %
    • 15 000 étudiants
  • une distanciation physique de 2 mètres doit être maintenue, sauf dans les situations où l’enseignement ne peut être assuré efficacement si la distanciation physique est maintenue.
  • la personne responsable de l’établissement doit consigner le nom et les coordonnées de chaque étudiant et doit activement dépister les étudiants. L’outil de dépistage de la covid 19 pour les clients peut être utilisé pour répondre à cette exigence.

Marché immobilier

Les portes ouvertes sont permises, avec une capacité limitée au nombre de personnes qui peuvent maintenir une distance physique de 2 mètres par rapport avec toute autre personne.

Écoles de conduite en personne

Ouvertes

Conditions :

Le cours de conduite en personne dispensé dans un espace pédagogique doit respecter les exigence d’enseignement et d’instruction ci-dessus.

Marinas et clubs nautiques

Ouverts

Conditions :

Production cinématographique et télévisuelle commerciales

Ouverte, y compris toutes les activités annexes telles que la coiffure, le maquillage et les costumes.

Conditions :

  • le plateau de tournage de film ou de la télévision peut être situé dans n’importe quelle entreprise ou lieu, y compris toute entreprise ou endroit qui doit autrement être fermé
  • le responsable de la production cinématographique ou télévisuelle doit s’assurer que la production se déroule conformément aux directives « Santé et sécurité dans l’industrie du cinéma et de la télévision en temps de covid 19 » émis par le Comité consultatif sur la santé et la sécurité dans le secteur du cinéma et de la télévision du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

S’il y a un public en studio :

  • la capacité pour le public en studio est limitée à 50 % de la capacité assise habituelle ou à 1 000 personnes, selon la moindre des éventualités
  • la capacité maximale doit être affichée
  • l’entreprise doit avoir un plan de sécurité contenant des exigences supplémentaires

Bibliothèques

Ouvertes

Conditions :

  • la capacité est limitée pour permettre une distanciation physique de 2 mètres avec certaines exemptions (comme pour les camps de jour, les camps avec nuitée et les services de garde)

Musées et attractions semblables

Ouverts, notamment :

  • zoos
  • points d’intérêt
  • sites historiques
  • jardins botaniques
  • centres scientifiques
  • musées
  • galeries
  • aquariums
  • attractions semblables

Conditions :

  • la capacité à l’intérieur est limitée au nombre de personnes nécessaire pour permettre une distanciation physique de 2 mètres ou à 50 %, selon le moindre des deux
    • la capacité de chaque salle est limitée au nombre de personnes nécessaire pour permettre une distanciation physique de 2 mètres ou à 50 %, selon le moindre des deux
  • la capacité dans la zone extérieure de l’attraction qui est réservée aux détenteurs de billets est de 75 %
  • la capacité maximale doit être affichée
  • les manèges intérieurs ou les véhicules de tourisme doivent être exploités afin de permettre à chaque personne de maintenir une distance physique de 2 mètres, sauf lorsque cela est nécessaire (comme pour le paiement ou la santé et la sécurité)
  • l’entreprise doit avoir un plan de sécurité contenant des exigences supplémentaires

Si des manifestations ou des activités se déroulent dans l’enceinte de l’attraction :

  • la capacité à l’intérieur pour une manifestation assise ou une activité assise est limitée à 50 % de la capacité assise habituelle ou à 1 000 personnes, selon le moindre des deux
  • la capacité à l’extérieur pour une manifestation assise ou une activité assise est limitée à 75 % de la capacité assise habituelle du lieu ou à 15 000 personnes, selon le moindre des deux
  • la capacité à l’extérieur d’une manifestation assise ou d’une activité assise est limitée à 75 % ou à 5 000 personnes
  • les réservations sont nécessaires pour les manifestations ou les activités à l’intérieur et pour les manifestations assises ou les activités assises à l’extérieur
  • les concerts, manifestations, représentations ou projections de film doivent respecter les restrictions ci-dessous pour les Salles de concert, théâtres et cinémas

Salles de concert, théâtres et cinémas

Ouverts

Restrictions :

  • la capacité à l’intérieur pour les concerts, les manifestations, les représentations ou les projections de film où les spectateurs sont assis est limitée à 50 % de la capacité assise habituelle du lieu ou à 1 000 personnes, selon le moindre des deux  
    • la capacité de chaque salle est limitée à 50 % de la capacité assise habituelle de la salle
  • la capacité à l’extérieur pour les concerts, les manifestations, les représentations ou les projections de film où les spectateurs sont assis est limitée à 75 % de la capacité assise habituelle du lieu ou à 15 000 personnes, selon le moindre des deux
  • la capacité à l’extérieur dans la zone extérieure des concerts, manifestations, représentations ou projections de film est limitée à 75 % ou à 5 000 personnes, selon le moindre des deux
  • la capacité maximale doit être affichée
  • le port du masque ou du couvre-visage est exigé à l’intérieur et à l’extérieur d’un concert, d’une manifestation, d’une représentation ou de la projection d’un film, avec certaines exceptions
  • réservation obligatoire pour les événements assis
  • l’entreprise doit avoir un plan de sécurité contenant des exigences supplémentaires

Peut également ouvrir pour des manifestations à l’extérieur, avec les restrictions énumérées ci-dessous.

Événements auxquels il est possible d’assister depuis un véhicule automobile à l’arrêt ou en mouvement

Ouverts

  • Comprend les films, les concerts, les événements artistiques, les représentations théâtrales et d’autres spectacles
  • Chaque véhicule doit être positionné à au moins 2 mètres des autres véhicules

Foires, expositions rurales et festivals

Ouverts

Restrictions :

  • la capacité à l’intérieur est limitée au nombre de personnes nécessaire pour permettre une distanciation physique de 2 mètres ou de 50 %, selon le moindre des deux
    • la capacité pour chaque attraction particulière à l’intérieur est limitée au nombre de personnes nécessaire pour permettre une distanciation physique de 2 mètres ou de 50 %, selon le moindre des deux
  • la capacité à l’extérieur est limitée à 75 %
    • la capacité pour chaque attraction particulière à l’extérieur est limitée à 75 %
  • la capacité maximale doit être affichée
  • les manèges intérieurs ou les véhicules de tourisme doivent être exploités afin de permettre à chaque personne de maintenir une distance physique de 2 mètres, sauf lorsque cela est nécessaire (comme pour le paiement ou la santé et la sécurité)
  • toute personne participant à un manège extérieur, autre qu’une promenade aquatique, doit porter un masque ou un couvre-visage
  • des réservations sont nécessaires pour les manifestations assises
  • tous les concerts, manifestations, représentations ou projections de film doivent respecter les restrictions imposées aux Salles de concert, théâtres et cinémas
  • l’entreprise doit avoir un plan de sécurité contenant des exigences supplémentaires

Parcs d’attractions et parcs aquatiques

Ouverts

Restrictions :

  • la capacité à l’intérieur est limitée au nombre de personnes nécessaire pour permettre une distanciation physique de 2 mètres ou de 50 %, selon le moindre des deux
    • la capacité pour chaque attraction particulière à l’intérieur est limitée au nombre de personnes nécessaire pour permettre une distanciation physique de 2 mètres ou de 50 %, selon le moindre des deux
  • la capacité à l’extérieur est limitée à 75 %
    • la capacité pour chaque attraction particulière à l’extérieur est limitée à 75 %
  • la capacité maximale doit être affichée
  • réservations obligatoires pour les manifestations ou les activités à l’intérieur ou pour les manifestations assises à l’extérieur
  • les manèges à l’intérieur ou les véhicules de tourisme doivent être exploités afin de permettre à chaque personne de maintenir une distance physique de 2 mètres, sauf lorsque cela est nécessaire (comme pour le paiement ou la santé et la sécurité)
  • toute personne participant à un manège à l’intérieur, autre qu’une promenade aquatique, doit porter un masque ou un couvre-visage
  • tous les concerts, manifestations, représentations ou projections de film doivent respecter les restrictions imposées aux Salles de concert, théâtres et cinémas
  • l’entreprise doit avoir un plan de sécurité contenant des exigences supplémentaires

Services d’excursions et de guides

Ouverts, y compris :

  • les excursions de chasse guidées
  • les dégustations et les visites de vignobles, de brasseries et de distilleries
  • les circuits-pêche
  • les randonnées pédestres, à vélo ou à cheval
  • les autres services d’excursions et de guides

Conditions :

  • le nombre de personnes sur le circuit doit être limité afin de permettre une distance physique de deux mètres
  • la personne responsable de l’entreprise doit consigner le nom et les coordonnées de chaque client qui participe à l’excursion

Excursions en bateau

Ouvertes

Conditions :

  • la capacité est limitée au nombre de personnes nécessaire pour permettre une distanciation physique de 2 mètres ou à 50 % du nombre maximal de passagers pouvant normalement se trouver à bord, selon le moindre des deux
  • la capacité maximale doit être affichée
  • réservations obligatoires
  • la personne responsable de l’entreprise doit consigner le nom et les coordonnées de chaque client qui participe à l’excursion

Courses hippiques, courses automobiles et autres endroits semblables

Ouverts

Conditions :

  • la capacité d’une partie intérieure de l’endroit avec places assises est limitée à 50 % de la capacité assise habituelle de l’endroit ou à 1 000 personnes, selon le moindre des deux  
  • la capacité à l’extérieur pour les manifestations assises est limitée à 75 % de la capacité assise habituelle du lieu ou à 15 000 personnes, selon le moindre des deux
  • la capacité à l’extérieur pour les manifestations sans places assises est limitée à 75 % ou à 5 000 personnes, selon le moindre des deux
  • la capacité maximale doit être affichée
  • réservations obligatoires
  • le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire à l’intérieur et à l’extérieur de l’endroit, avec certaines exceptions
  • les entreprises doivent avoir un plan de sécurité contenant des exigences supplémentaires.

Studios et services de photographie

Ouverts

Conditions :

  • la capacité à l’intérieur est limitée au nombre de personnes pouvant maintenir une distance de 2 mètres par rapport à toute autre personne dans l’établissement
  • la capacité maximale doit être affichée
  • les clients doivent faire l’objet d’un dépistage actif lorsque les services sont offerts à l’intérieur. L’outil de dépistage de la COVID-19 pour les clients peut être utilisé pour répondre à cette exigence

Établissements de bains et sex clubs

Ouverts

Conditions :

  • la capacité est limitée au nombre de personnes le moins élevé entre :
    • le nombre nécessaire pour permettre une distanciation physique de 2 mètres, jusqu’à 25 %
    • 250 personnes
  • la capacité maximale doit être affichée
  • la personne responsable de l’établissement doit consigner les coordonnées de tous les clients et dépister activement les particuliers avant qu’ils entrent à l’intérieur de l’établissement. L’Outil de dépistage de la COVID-19 pour les clients peut être utilisé pour répondre à cette exigence
  • la distanciation physique et le port du masque ou du couvre-visage sont obligatoires, avec des exceptions lors de la participation aux activités pour lesquelles les clients fréquentent normalement un tel établissement
  • le personnel doit porter l’équipement de protection individuelle approprié
  • l’entreprise doit avoir un plan de sécurité contenant des exigences supplémentaires

Clubs de strip-tease

Ouverts

Conditions :

  • la capacité doit être limitée au nombre de personnes pouvant maintenir une distance physique de 2 mètres par rapport à toute autre personne dans l’établissement
  • la capacité maximale doit être affichée
  • l’établissement doit être configuré afin que les clients à des tables différentes soient à une distance de 2 mètres ou soient séparés par une barrière
  • les artistes doivent maintenir une distance physique de deux mètres par rapport aux clients
  • l’entreprise doit consigner les coordonnées de chaque client (avec certaines exceptions) et dépister activement les particuliers avant qu’ils entrent à l’intérieur de l’établissement. L’Outil de dépistage de la COVID-19 pour les clients peut être utilisé pour répondre à cette exigence
  • la distanciation physique est obligatoire avec des exceptions pour les clients assis à la même table
  • l’entreprise doit avoir un plan de sécurité contenant des exigences supplémentaires

Casinos, salles de bingo et établissements de jeux

Ouverts

Conditions :

  • la capacité est limitée au nombre de personnes pouvant maintenir une distance physique de 2 mètres par rapport à toute autre personne dans l’établissement, pour un maximum de 50 %
  • la capacité maximale doit être affichée
  • le flânage ou les rassemblements sont interdits autour des tables de jeu
  • les clients doivent être séparés des employés des jeux sur table par un plexiglas ou une autre barrière imperméable
  • les clients se trouvant à des tables de jeu ou à des machines à sous doivent être séparés par une distance d’au moins 2 mètres ou par un Plexiglas ou une autre barrière imperméable
  • les exigences générales en matière de nettoyage s’appliquent aux jetons, cartes, dés, porte-cartes et tout autre équipement de jeux sur table
  • l’entreprise doit consigner les coordonnées de chaque client et dépister activement chaque particulier. L’Outil de dépistage de la COVID-19 pour les clients peut être utilisé pour répondre à cette exigence
  • les concerts, manifestations, représentations ou projections de film doivent respecter les conditions pour les Salles de concert, théâtres et cinémas
  • toutes les attractions doivent respecter les conditions pour les Musées et attractions semblables
  • l’entreprise doit avoir un plan de sécurité contenant des exigences supplémentaires

Entreprises non autorisées à ouvrir

  • Bars à oxygène

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