COVID-19 : de l’aide pour les entreprises en Ontario

• Remises des impôts fonciers et des coûts d’énergie

  Les entreprises qui doivent ou ont dû fermer ou restreindre considérablement leurs services en raison des mesures de santé publique provinciales peuvent demander des remises, sous forme de subventions, pour les aider à couvrir leurs frais fixes. Vérifiez si votre entreprise est admissible.

• Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19covid 19 (Programme AIEC) et Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19covid 19 pour les petites entreprises (Programme AIEC pour les PE)

  Le Programme AIEC et le Programme AIEC pour les PE prennent maintenant fin. Les entreprises de services publics continueront toutefois à offrir des crédits AIEC et AIEC pour les PE s’il leur reste des fonds connexes.

  Vous pouvez communiquer avec votre entreprise d’électricité ou de gaz naturel (en anglais seulement) afin de savoir si elle accepte encore les demandes.

  Vous pouvez obtenir plus d’information auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario.

• Arrêt temporaire des évictions commerciales

  Nous arrêtons temporairement les expulsions de locataires commerciaux et les protégeons contre l’interdiction d’accès ou la saisie de leurs biens pendant la COVID-19covid 19. Cette mesure s’applique aux entreprises qui étaient admissibles au précédent programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises ou qui ont été approuvées pour la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).

  En savoir plus sur les règles d’expulsion temporaire.

• Allègement de l’impôt-santé des employeurs

  Nous avons augmenté de façon permanente l’exonération de l’impôt-santé des employeurs (ISE) de 490 000 $ à 1 million de dollars, à compter de 2020.

  En plus de doubler l’exonération, nous avons doublé le seuil pour le versement des acomptes provisionnels, qui passe de 600 000 $ à 1,2 million de dollars à compter de l’année d’imposition 2021.

  Ce que cela signifie pour vous

  En tant qu’employeur, vous pourriez bénéficier d’un allègement pouvant aller jusqu’à 9 945 $ par année, pour un total de 19 500 $ en économies d’ISE annuelles par employeur admissible.

  Le formulaire de déclaration annuelle reste le même. Seul le montant de l’exonération demandée changera. Tout le reste, notamment l’admissibilité à l’exonération et les taux d’impôt, demeure inchangé.

  En 2021, tous les employeurs commenceront à verser des acomptes provisionnels mensuels à partir du moment où leur masse salariale est supérieure à 1,2 million de dollars.

  Si, à la suite de l’augmentation du montant de l’exonération ou du seuil pour le versement des acomptes provisionnels, votre entreprise n’a plus besoin de verser de tels acomptes ou de produire une déclaration d’ISE, vous n’aurez pas à aviser le ministère des Finances.

  Pour en savoir plus sur les changements apportés à l’ISE en 2021

• Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

  Si votre société construit, rénove ou acquiert un immeuble commercial ou industriel admissible dans une région désignée en Ontario, vous pourriez avoir droit à des crédits d’impôt allant jusqu’à 90 000$ au cours d’une année.

  Dans le budget de 2021, l’Ontario a annoncé qu’il augmentera temporairement ce crédit d’impôt en investissant un montant supplémentaire de 61 millions de dollars, ce qui portera à 155 millions de dollars, d’ici 2022-2023, le soutien total accordé au moyen de ce crédit.

  Vous pourrez demander ce crédit d’impôt lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés.

  Renseignez-vous sur ce crédit d’impôt et vérifiez si votre entreprise y est admissible.

• Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation

  Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation temporaire aidera les travailleurs à obtenir la formation dont ils ont besoin.

  Il donnera jusqu’à 2 000 $ aux personnes qui ont des frais de formation admissibles en 2021. Cette mesure devrait permettre de verser environ 260 millions de dollars à 230 000 personnes de l’Ontario.

  Pour en savoir plus sur ce crédit d’impôt..

• Vos responsabilités et mesures de protection offertes à vos employés

  Renseignez-vous sur les responsabilités des employeurs et obtenez des renseignements à propos des mesures de protection de l’emploi offertes aux employés, notamment :

  • Congés autorisés
  • Prendre des vacances
  • Mises à pied temporaire
  • Dépôt d’une réclamation

• Démontrez votre engagement envers la sécurité

  Songez à faire la promesse d’APRÈS – déclaration volontaire formulée par une entreprise, attestant qu’elle prend des mesures pour contribuer à prévenir la propagation de la COVID-19covid 19. Une fois que vous aurez fait cette promesse, vous recevrez des outils pour renseigner les employés sur la sécurité en milieu de travail. Vous pouvez également afficher le logo du programme APRÈS, qui est un symbole reconnu nationalement comme une preuve de l’engagement des entreprises à protéger clients et employés contre la COVID-19covid 19.

• Trouvez des fournisseurs d’EPI

  Accédez au Répertoire des fournisseurs d’EPI pour les lieux de travail afin de trouver de l’équipement de protection individuelle pour votre entreprise.

• Affiches et directives adaptées aux secteurs

  Trouvez des directives et des affiches par secteur pour aider à protéger les travailleurs, les clients et les membres du public.

  Nous avons également préparé des directives à l’intention des organismes de transport en commun et des passagers pour aider à freiner la propagation de la COVID-19covid 19.

• Préparez votre plan de sécurité en milieu de travail contre la COVID-19covid 19

  Apprenez comment vous pouvez créer un plan pour vous aider à protéger vos travailleurs et d’autres personnes contre la COVID-19covid 19.

• Autres ressources utiles

  • Apprenez à organiser une campagne privée de dépistage de la COVID-19covid 19 dans votre lieu de travail pour les personnes asymptomatiques qui n’ont pas droit aux tests de dépistage publics en raison des lignes directrices provinciales pour les tests de dépistage de la COVID-19covid 19.
  • Gouvernement du Canada :
  • Gérer votre entreprise pendant la crise de la COVID-19covid 19
  • Soutien aux entreprises
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : COVID-19covid 19 Centre d’aide aux PME
  • Chambre de commerce de l’Ontario : Boîte à outils pour se préparer à la pandémie de COVID-19covid 19 (en anglais seulement)
  • Conseil canadien du commerce de détail : Plan de relance d’un commerce de détail

Le gouvernement a mis à disposition des mesures de soutien pour aider les entreprises pendant la crise de la COVID-19covid 19.

Si vous ou vos employés éprouvez de l’anxiété, vivez d’autres problèmes de santé mentale ou de lutte contre les dépendances ou que vous ne pouvez avoir accès à votre service de soutien en personne habituel, il existe des services auxquels vous pouvez avoir accès en ligne ou par téléphone, y compris un soutien autodirigé, un soutien par les pairs et une thérapie cognitivo-comportementale sur Internet :

Si vous recevez actuellement des mesures de soutien et des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services actuel, y compris les organismes de services communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Bon nombre de ces fournisseurs modifient leurs services pour s’orienter vers des soins virtuels, des rencontres avec les clients par téléphone ou vidéoconférences sécurisées.

• Installation de cliniques en milieu de travail

  Pour complémenter les cliniques de vaccination faisant partie du système public, les employeurs peuvent accueillir des cliniques en milieu de travail dans les zones de points chauds pour vacciner :

  • Les employés âgés de 18 ans et plus qui ne peuvent pas travailler à partir de chez soi
  • Les membres des communautés locales et avoisinantes

  Pour s’assurer que les cliniques en milieu de travail adhèrent aux plans de vaccination locaux :

  • Elles ne peuvent être installées qu’avec l’aide des bureaux de santé publique locaux
  • Les bureaux de santé publique locaux détermineront qui peut être vacciné à ces cliniques de vaccination

  Critères

  Si vous êtes un employeur intéressé par l’installation d’une clinique au sein de votre milieu de travail, vous devrez satisfaire aux critères suivants :

  Votre milieu de travail

  • Doit être situé dans un point chaud désigné
  • Doit avoir eu précédemment, ou être à risque d’avoir, une éclosion de cas de COVID-19covid 19

  La clinique

  • Vaccinera les employés qui ne peuvent pas travailler de chez soi
  • Vaccinera les personnes de la communauté locale, ou dans une clinique située en milieu de travail ou dans un site alternatif déterminé en consultation avec le bureau de santé publique
  • Doit avoir le soutien du bureau de santé publique

  Vous

  • Aurez la responsabilité d’installer, d’opérer et de financer la clinique de vaccination en milieu de travail et de toute autre clinique communautaire

  Pour en savoir plus

  Si vous répondez aux critères, veuillez envoyer un courriel à covid19vaccinetaskforce@ontario.ca pour en savoir davantage sur comment accueillir une clinique de vaccination dans votre milieu de travail.

• L’Ontario, ensemble : Aider à combattre le COVID-19

  Obtenez des tests rapides gratuits, accédez à du financement, vendez des fournitures au gouvernement ou recherchez des fournisseurs d’EPI et de services de tests grâce à l’initiative L’Ontario, ensemble.

• Aidez à freiner la propagation en faisant la promotion de l’application Alerte COVID.

  Téléchargez l’application mobile COVID Alerte et obtenez des outils de promotion gratuits pour votre site Web, vos médias sociaux, vos imprimés et autres.