COVID-19 : de l’aide pour les entreprises en Ontario

Renseignez-vous sur les changements aux programmes gouvernementaux et sur la façon d’obtenir des conseils et autres mesures de soutien alors que votre entreprise se remet de la pandémie de COVID-19.

Mises à jour en vedette

Les entreprises établies dans les régions visées par l’étape 2 modifiée (mesures sanitaires ou confinement) peuvent désormais demander une remise pour les aider à supporter des coûts fixes, tels que l’impôt foncier et les dépenses d’énergie. Voyez si votre entreprise a droit à cette aide.

Consultez des nouvelles à propos des entreprises et de l’économie.

Orientation pour le déconfinement

Responsabilités de l’employeur

Comprendre les responsabilités des employeurs et les droits des travailleurs pour un milieu de travail sécuritaire.

Ressources adaptées aux secteurs

Obtenir des ressources adaptées aux secteurs pour prévenir la covid 19 en milieu de travail, notamment des lignes directrices, des affiches et des fiches-conseils multilingues.

Plan de sécurité en milieu de travail

Si vous êtes un employeur, vous voulez peut-être préparer un plan de sécurité en milieu de travail.

Fournisseurs d'EPI

Accédez au Répertoire des fournisseurs d'EPI pour les lieux de travail afin de trouver des fournitures pour votre entreprise.

Vous avez des questions à propos des conséquences sur votre entreprise?

Téléphonez à la Ligne Info-Entreprises pour mettre fin à la propagation au 1 888 444-3659.

Passer à la section sur une orientation supplémentaire à l’intention des employeurs
Personnes travaillant dans une chaîne d’assemblage d’un entrepôt qui portent un masque, un écran facial et des gants.

Pour les entreprises comptant moins de 100 employés

Consultez les ressources pour la reprise des petites entreprises afin d’obtenir des renseignements plus adaptés, notamment :
  • Trouver des centres d'encadrement des petits entrepreneurs près de chez vous
  • Faire prendre le virage numérique à votre entreprise
  • Trouver des occasions d’apprentissage et obtenir des conseils gratuits
  • Obtenir du soutien et des ressources du gouvernement canadien et d’organismes nationaux
Consultez les ressources pour la reprise des petites entreprises

Soutien financier

  • Remises pour les impôts fonciers et les factures d’énergie

    Le 16 novembre, les entreprises situées dans les régions visées par l’étape 2 modifiée ou (contrôle ou en confinement) pourront demander des remises pour les aider à payer leurs coûts fixes, comme les impôts fonciers et les factures d’énergie. Vérifiez si votre entreprise est admissible.

  • Factures d’électricité abordables

    Jusqu’au 31 octobre 2020 les clients qui paient un prix en fonction de l’heure de consommation paieront un tarif d’électricité de récupération suite à la covid 19 de 12,8 ¢/kWh applicable 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

    Du 24 mars au 31 mai 2020, les clients résidentiels, les petites entreprises et les exploitations agricoles qui paient un prix en fonction de l’heure de consommation ont payé un tarif moins élevé – également appelé tarif hors pointe – 24 heures sur 24. Cela signifie que vous avez payé 10,1 cents le kilowatt-heure, peu importe le moment de la journée où vous consommez de l’électricité. Ce tarif a été appliqué automatiquement à votre facture.

  • Arrêt temporaire des évictions commerciales

    Nous arrêtons ou renversons temporairement les évictions des locataires commerciaux et les protégeons contre toute expulsion ou saisie de biens durant la pandémie de la covid 19.

    L’arrêt s’applique aux entreprises admissibles à l’aide fédérale/provinciale au loyer pour les expulsions à partir du 1er mai 2020.

    Il ne s’applique pas aux participants du AUCLC pour les petites entreprises.

  • Report des cotisations de pension de retraite et prolongation du délai de paiement

    Report des cotisations

    Si vous êtes un employeur promoteur de certains régimes de pension à prestations déterminées, vous pouvez reporter les cotisations de pension dues entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021. Vous devez présenter une demande (en anglais seulement) (appelée un « choix ») et payer les cotisations reportées, avec intérêt et selon un calendrier, au plus tard le 31 mars 2022.

    Pour être admissible au report des cotisations, le régime doit :

    • être un régime à prestations déterminées et à employeur unique du secteur privé;
    • ne pas être déjà visé par des mesures d’allègement spéciales existantes.

    Vous pouvez reporter les cotisations seulement si vous êtes à jour par rapport aux conditions existantes de cotisation au régime.

    Pour vous assurer d’utiliser les fonds mis à la disposition par report des cotisations afin de maintenir vos activités commerciales, il vous sera interdit de :

    • payer des dividendes ou racheter des actions
    • augmenter le montant de remboursement de dettes précédemment établi
    • augmenter le salaire des cadres supérieurs ou leur payer des primes
    • accorder un prêt ou une avance aux actionnaires, aux cadres ou à toute entité qui leur est liée
    • exercer des activités qui offrent des modalités avantageuses à une personne apparentée, comme une société affiliée

    Ces restrictions ne s’appliqueront plus une fois que toutes les cotisations reportées seront versées.

    Cotisation de rattrapage

    Comme chaque année, il se peut que vous deviez verser des cotisations de rattrapage après le dépôt d’un rapport d’évaluation pour votre régime de pension, selon le montant versé au régime avant que le rapport ne soit produit.

    Vous disposez de 120 jours (plutôt que des 60 jours habituels) pour payer une cotisation de rattrapage due au régime après la production d’un rapport d’évaluation le 1er avril 2020 ou avant. Il n’est pas nécessaire de soumettre un choix (demande) pour profiter de la prolongation de délai.

    Apprenez-en plus sur le report des cotisations aux régimes de pension, sur les restrictions et sur comment elles s’appliquent.

Allègement fiscal

  • Allègement de l’impôt-santé des employeurs

    Nous augmentons l’exonération de l’impôt-santé des employeurs (ISE) pour 2020, de 490 000 $ à 1 million de dollars.

    Ce que cela signifie pour vous

    En tant qu’employeur, cela signifie un allègement pouvant aller jusqu’à 9 945 $.

    Le formulaire de déclaration annuelle reste le même. Seul le montant de l’exonération demandée changera. Tout le reste, notamment l'admissibilité à l'exonération et les taux d'impôt, demeure inchangé.

    Vous commencerez à verser des acomptes provisionnels une fois que votre masse salariale aura dépassé le nouveau plafond de l'exonération, fixé à 1 million de dollars.

    Si, à la suite de l'augmentation du montant de l'exonération, votre entreprise n'a plus besoin de verser des acomptes provisionnels, vous n'aurez pas à aviser le ministère des Finances.

    Si vous aviez déjà produit une déclaration finale ou spéciale pour 2020

    Le ministère passera en revue toutes les déclarations d'impôt-santé des employeurs reçues pour 2020 et les corrigera en fonction du nouveau plafond de l'exonération.

    Découvrez comment faire une demande pour l'exonération.

  • Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

    Si votre société construit, rénove ou acquiert un immeuble commercial ou industriel admissible dans une région désignée en Ontario, vous pourriez avoir droit à des crédits d’impôt allant jusqu’à 45 000 $ au cours d’une année.

    Vous pourrez demander ce crédit d’impôt lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés

    Renseignez-vous sur ce crédit d’impôt et vérifiez si votre entreprise y est admissible.

Orientation à l’intention des employeurs

Aide du gouvernement fédéral

Le gouvernement a mis à disposition des mesures de soutien pour aider les entreprises pendant la crise de la covid 19.

Soutiens en santé mentale et lutte contre les dépendances

Si vous ou vos employés éprouvez de l’anxiété, vivez d’autres problèmes de santé mentale ou de lutte contre les dépendances ou que vous ne pouvez avoir accès à votre service de soutien en personne habituel, il existe des services auxquels vous pouvez avoir accès en ligne ou par téléphone, y compris un soutien autodirigé, un soutien par les pairs et une thérapie cognitivo-comportementale sur Internet :

Trouvez du soutien en santé mentale

Si vous recevez actuellement des mesures de soutien et des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services actuel, y compris les organismes de services communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Bon nombre de ces fournisseurs modifient leurs services pour s’orienter vers des soins virtuels, des rencontres avec les clients par téléphone ou vidéoconférences sécurisées.

Comment vous pouvez aider

Réduction des formalités administratives pour votre entreprise

Nous voulons connaître les problèmes que vous vivez en tant que propriétaire ou représentant d’entreprise. Dites-nous comment réduire les formalités administratives pour rendre votre entreprise plus concurrentielle et soutenir votre investissement en Ontario.