COVID-19 : de l’aide pour les entreprises en Ontario

• Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID-19

  Le gouvernement de l’Ontario lance une Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID-19 à l’intention des petites entreprises qui ont dû fermer, conformément à la deuxième étape modifiée du Plan d’action pour le déconfinement.

  Ce que vous obtiendrez

  Les entreprises devant fermer en raison de l’adoption par la province de la deuxième étape modifiée de son Plan d’action pour le déconfinement recevront une subvention de 10 000 $.

  Admissibilité

  Pour recevoir la subvention, une petite entreprise faisant partie de la liste des entreprises admissibles ci-dessous doit :

  • être obligée de fermer en raison d’ordres de santé publique entrés en vigueur le 5 janvier 2022 à 0 h 01
  • avoir compté moins de 100 employés au 31 décembre 2021
  • être une entreprise active au 14 janvier 2022

  Les entreprises admissibles qui étaient auparavant admissibles à la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises feront l’objet d’une présélection pour vérifier leur admissibilité et pourront avoir à fournir des renseignements supplémentaires, mais elles n’auront pas besoin de s’inscrire au nouveau programme.

  Les petites entreprises nouvellement établies et nouvellement admissibles devront présenter une demande dès l'ouverture du portail pour les demandes dans les prochaines semaines. Les petites entreprises qui sont admissibles peuvent s'attendre à recevoir leur paiement dans les semaines à venir.

  Les petites entreprises admissibles sont les suivantes :

  • les restaurants et les bars
  • les installations intérieures destinées aux sports et aux activités physiques récréatives (y compris les centres de remise en forme et d’entraînement)
  • les arts du spectacle et les cinémas
  • les musées, les galeries, les aquariums, les zoos, les centres des sciences, les points d’intérêt, les sites historiques, les jardins botaniques et d’autres attractions semblables
  • les salles de réunions et d’événements
  • les services d’excursion et de guide
  • les centres de conférence et de congrès
  • les cours de conduites particuliers
  • les programmes avant et après l’école

  Comment présenter une demande

  Les demandes pour la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID-19 seront acceptées au cours des prochaines semaines.

• Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises : période de demande débutée

  Nous lançons le nouveau Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises de l'Ontario afin de soutenir les entreprises qui sont les plus touchées par les mesures de santé publique provinciales en réponse au variant Omicron de la COVID-19.

  Présentez une demande

  Ce que vous obtiendrez

  Les entreprises admissibles qui doivent fermer leurs portes ou réduire leur capacité bénéficieront de remises sur une portion du versement des impôts fonciers et de leurs coûts en énergie pendant que les mesures seront en place. En outre, les entreprises admissibles devant réduire leur capacité à 50 pour cent, comme les petites entreprises de commerce de détail, pourront bénéficier de remises équivalentes à 50 pour cent de leurs coûts, tandis que les entreprises qui doivent fermer leurs activités intérieures, comme les restaurants et les salles d’entraînement, recevront une remise équivalente à la totalité de leurs coûts. Les paiements aux entreprises admissibles seront rétroactifs au 19 décembre 2021, date où les mesures de santé publique ont pris effet.

  Admissibilité

  Les petites entreprises admissibles sont les suivantes :

  • les restaurants et les bars
  • les services de soins personnels (soins des cheveux et du corps)
  • les détaillants (autres que les épiceries, superficie de moins de 50 000 pi²)
  • les petites épiceries (superficie de moins de 5 000 pi²)
  • les gymnases et les autres installations intérieures destinées aux sports et aux activités récréatives
  • les lieux de culte
  • les salles de réunions et d’événements
  • les salles de concert, les théâtres et les cinémas
  • les casinos, les salles de bingo et les autres établissements de jeux
  • la partie intérieure des hippodromes et des pistes de courses automobiles
  • les musées, les galeries, les aquariums, les zoos, les centres des sciences, les points d’intérêt, les sites historiques, les jardins botaniques et d’autres attractions semblables intérieures
  • les pavillons intérieurs d’installations récréatives extérieures
  • les activités intérieures associées à des services d’excursion et de guide
  • les bains à vapeur et les saunas
  • les bars à oxygène
  • les établissements thermaux et les clubs de sexe
  • les centres intérieurs d’enseignement et d’instruction
  • les centres intérieurs de cours de conduite
  • les camps de jour et de nuit pour enfants
  • les programmes avant et après l’école
  • les services pour les animaux de compagnie et de vétérinaire

  D’autres détails sont fournis dans le guide du programme (PDF).

  Comment présenter une demande

  Les demandes en ligne pour ce programme sont ouvertes. Présentez une demande dès maintenant.

  Les entreprises devront soumettre des documents prouvant les coûts engagés avec leurs factures d'impôt foncier et d'énergie dans le cadre du processus de demande.

  Si vous avez des questions concernant le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises, veuillez communiquer avec ServiceOntario au 1 855 216-3090.

• Arrêt temporaire des évictions commerciales

  Nous arrêtons temporairement les expulsions de locataires commerciaux et les protégeons contre l’interdiction d’accès ou la saisie de leurs biens pendant la COVID-19covid 19. Cette mesure s’applique aux entreprises qui étaient admissibles au précédent programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises ou qui ont été approuvées pour la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).

  En savoir plus sur les règles d’expulsion temporaire.

• Améliorer le flux de trésorerie des entreprises ontariennes

  Nous fournissons également un soutien supplémentaire pour aider à améliorer les flux de trésorerie des entreprises ontariennes en offrant une période de six mois sans intérêt ni pénalité pour effectuer les paiements de la plupart des taxes administrées par la province. Cela permettra ainsi de :

  • soutenir les entreprises dans l'immédiat pendant que les restrictions de capacité sont en place
  • offrir la flexibilité dont les entreprises ontariennes auront besoin pour la planification à long terme

  La période de six mois a commencé le 1^er janvier 2022 et se terminera le 1^er juillet 2022.

  Cette mesure fournira un allègement pouvant atteindre 7,5 milliards de dollars pour aider environ 80 000 entreprises ontariennes.

  Les entreprises auront la possibilité de retarder le paiement des taxes suivantes administrées par la province :

  • Impôt-santé des employeurs
  • Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux
  • Taxe sur le tabac
  • Impôt sur les primes d’assurance de l’Ontario
  • Taxe sur les carburants
  • Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
  • Taxe sur l’essence
  • Taxe de vente au détail sur les assurances et les régimes d’avantages sociaux
  • Impôt sur l’exploitation minière
  • Taxe sur le pari mutuel

• Allègement de l’impôt-santé des employeurs

  Nous avons augmenté de façon permanente l’exonération de l’impôt-santé des employeurs (ISE) de 490 000 $ à 1 million de dollars, à compter de 2020.

  En plus de doubler l’exonération, nous avons doublé le seuil pour le versement des acomptes provisionnels, qui passe de 600 000 $ à 1,2 million de dollars à compter de l’année d’imposition 2021.

  Ce que cela signifie pour vous

  En tant qu’employeur, vous pourriez bénéficier d’un allègement pouvant aller jusqu’à 9 945 $ par année, pour un total de 19 500 $ en économies d’ISE annuelles par employeur admissible.

  Le formulaire de déclaration annuelle reste le même. Seul le montant de l’exonération demandée changera. Tout le reste, notamment l’admissibilité à l’exonération et les taux d’impôt, demeure inchangé.

  En 2021, tous les employeurs commenceront à verser des acomptes provisionnels mensuels à partir du moment où leur masse salariale est supérieure à 1,2 million de dollars.

  Si, à la suite de l’augmentation du montant de l’exonération ou du seuil pour le versement des acomptes provisionnels, votre entreprise n’a plus besoin de verser de tels acomptes ou de produire une déclaration d’ISE, vous n’aurez pas à aviser le ministère des Finances.

  Pour en savoir plus sur les changements apportés à l’ISE en 2021

• Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

  Si votre société construit, rénove ou acquiert un immeuble commercial ou industriel admissible dans une région désignée en Ontario, vous pourriez avoir droit à des crédits d’impôt allant jusqu’à 90 000$ au cours d’une année.

  Dans le budget de 2021, l’Ontario a annoncé qu’il augmentera temporairement ce crédit d’impôt en investissant un montant supplémentaire de 61 millions de dollars, ce qui portera à 155 millions de dollars, d’ici 2022-2023, le soutien total accordé au moyen de ce crédit.

  Vous pourrez demander ce crédit d’impôt lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés.

  Renseignez-vous sur ce crédit d’impôt et vérifiez si votre entreprise y est admissible.

• Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation

  Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation temporaire aidera les travailleurs à obtenir la formation dont ils ont besoin.

  Il donnera jusqu’à 2 000 $ aux personnes qui ont des frais de formation admissibles en 2021. Cette mesure devrait permettre de verser environ 260 millions de dollars à 230 000 personnes de l’Ontario.

  Pour en savoir plus sur ce crédit d’impôt..

• Vos responsabilités et mesures de protection offertes à vos employés

  Renseignez-vous sur les responsabilités des employeurs et obtenez des renseignements à propos des mesures de protection de l’emploi offertes aux employés, notamment :

  • Congés autorisés
  • Prendre des vacances
  • Mises à pied temporaire
  • Dépôt d’une réclamation

• Démontrez votre engagement envers la sécurité

  Songez à faire la promesse d’APRÈS – déclaration volontaire formulée par une entreprise, attestant qu’elle prend des mesures pour contribuer à prévenir la propagation de la COVID-19covid 19. Une fois que vous aurez fait cette promesse, vous recevrez des outils pour renseigner les employés sur la sécurité en milieu de travail. Vous pouvez également afficher le logo du programme APRÈS, qui est un symbole reconnu nationalement comme une preuve de l’engagement des entreprises à protéger clients et employés contre la COVID-19covid 19.

• Trouvez des fournisseurs d’EPI

  Accédez au Répertoire des fournisseurs d’EPI pour les lieux de travail afin de trouver de l’équipement de protection individuelle pour votre entreprise.

• Affiches et directives adaptées aux secteurs

  Trouvez des directives et des affiches par secteur pour aider à protéger les travailleurs, les clients et les membres du public.

  Nous avons également préparé des directives à l’intention des organismes de transport en commun et des passagers pour aider à freiner la propagation de la COVID-19covid 19.

• Préparez votre plan de sécurité en milieu de travail contre la COVID-19covid 19

  Apprenez comment vous pouvez créer un plan pour vous aider à protéger vos travailleurs et d’autres personnes contre la COVID-19covid 19.

• Autres ressources utiles

  • Apprenez à organiser une campagne privée de dépistage de la COVID-19covid 19 dans votre lieu de travail pour les personnes asymptomatiques qui n’ont pas droit aux tests de dépistage publics en raison des lignes directrices provinciales pour les tests de dépistage de la COVID-19covid 19.
  • Gouvernement du Canada :
  • Gérer votre entreprise pendant la crise de la COVID-19covid 19
  • Soutien aux entreprises
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : COVID-19covid 19 Centre d’aide aux PME
  • Chambre de commerce de l’Ontario : Boîte à outils pour se préparer à la pandémie de COVID-19covid 19 (en anglais seulement)
  • Conseil canadien du commerce de détail : Plan de relance d’un commerce de détail

Le gouvernement a mis à disposition des mesures de soutien pour aider les entreprises pendant la crise de la COVID-19covid 19.

Si vous ou vos employés éprouvez de l’anxiété, vivez d’autres problèmes de santé mentale ou de lutte contre les dépendances ou que vous ne pouvez avoir accès à votre service de soutien en personne habituel, il existe des services auxquels vous pouvez avoir accès en ligne ou par téléphone, y compris un soutien autodirigé, un soutien par les pairs et une thérapie cognitivo-comportementale sur Internet :

Si vous recevez actuellement des mesures de soutien et des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services actuel, y compris les organismes de services communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Bon nombre de ces fournisseurs modifient leurs services pour s’orienter vers des soins virtuels, des rencontres avec les clients par téléphone ou vidéoconférences sécurisées.

• L’Ontario, ensemble : Aider à combattre le COVID-19

  Obtenez des tests rapides gratuits, accédez à du financement, vendez des fournitures au gouvernement ou recherchez des fournisseurs d’EPI et de services de tests grâce à l’initiative L’Ontario, ensemble.