COVID-19 : de l’aide pour les entreprises en Ontario

• Remises pour les impôts fonciers et les factures d’énergie

  Le 16 novembre, les entreprises situées dans les régions visées par l’étape 2 modifiée ou (contrôle ou en confinement) pourront demander des remises pour les aider à payer leurs coûts fixes, comme les impôts fonciers et les factures d’énergie. Vérifiez si votre entreprise est admissible.

• Factures d’électricité abordables

  Jusqu’au 31 octobre 2020 les clients qui paient un prix en fonction de l’heure de consommation paieront un tarif d’électricité de récupération suite à la COVID-19covid 19 de 12,8 ¢/kWh applicable 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

  Du 24 mars au 31 mai 2020, les clients résidentiels, les petites entreprises et les exploitations agricoles qui paient un prix en fonction de l’heure de consommation ont payé un tarif moins élevé – également appelé tarif hors pointe – 24 heures sur 24. Cela signifie que vous avez payé 10,1 cents le kilowatt-heure, peu importe le moment de la journée où vous consommez de l’électricité. Ce tarif a été appliqué automatiquement à votre facture.

• Arrêt temporaire des évictions commerciales

  Nous arrêtons ou renversons temporairement les évictions des locataires commerciaux et les protégeons contre toute expulsion ou saisie de biens durant la pandémie de la COVID-19covid 19.

  L’arrêt s’applique aux entreprises admissibles à l’aide fédérale/provinciale au loyer pour les expulsions à partir du 1^er mai 2020.

  Il ne s’applique pas aux participants du AUCLC pour les petites entreprises.

• Report des cotisations de pension de retraite et prolongation du délai de paiement

  Report des cotisations

  Si vous êtes un employeur promoteur de certains régimes de pension à prestations déterminées, vous pouvez reporter les cotisations de pension dues entre le 1^er octobre 2020 et le 31 mars 2021. Vous devez présenter une demande (en anglais seulement) (appelée un « choix ») et payer les cotisations reportées, avec intérêt et selon un calendrier, au plus tard le 31 mars 2022.

  Pour être admissible au report des cotisations, le régime doit :

  • être un régime à prestations déterminées et à employeur unique du secteur privé;
  • ne pas être déjà visé par des mesures d’allègement spéciales existantes.

  Vous pouvez reporter les cotisations seulement si vous êtes à jour par rapport aux conditions existantes de cotisation au régime.

  Pour vous assurer d’utiliser les fonds mis à la disposition par report des cotisations afin de maintenir vos activités commerciales, il vous sera interdit de :

  • payer des dividendes ou racheter des actions
  • augmenter le montant de remboursement de dettes précédemment établi
  • augmenter le salaire des cadres supérieurs ou leur payer des primes
  • accorder un prêt ou une avance aux actionnaires, aux cadres ou à toute entité qui leur est liée
  • exercer des activités qui offrent des modalités avantageuses à une personne apparentée, comme une société affiliée

  Ces restrictions ne s’appliqueront plus une fois que toutes les cotisations reportées seront versées.

  Cotisation de rattrapage

  Comme chaque année, il se peut que vous deviez verser des cotisations de rattrapage après le dépôt d’un rapport d’évaluation pour votre régime de pension, selon le montant versé au régime avant que le rapport ne soit produit.

  Vous disposez de 120 jours (plutôt que des 60 jours habituels) pour payer une cotisation de rattrapage due au régime après la production d’un rapport d’évaluation le 1^er avril 2020 ou avant. Il n’est pas nécessaire de soumettre un choix (demande) pour profiter de la prolongation de délai.

  Apprenez-en plus sur le report des cotisations aux régimes de pension, sur les restrictions et sur comment elles s’appliquent.

• Allègement de l’impôt-santé des employeurs

  Nous augmentons l’exonération de l’impôt-santé des employeurs (ISE) pour 2020, de 490 000 $ à 1 million de dollars.

  Ce que cela signifie pour vous

  En tant qu’employeur, cela signifie un allègement pouvant aller jusqu’à 9 945 $.

  Le formulaire de déclaration annuelle reste le même. Seul le montant de l’exonération demandée changera. Tout le reste, notamment l'admissibilité à l'exonération et les taux d'impôt, demeure inchangé.

  Vous commencerez à verser des acomptes provisionnels une fois que votre masse salariale aura dépassé le nouveau plafond de l'exonération, fixé à 1 million de dollars.

  Si, à la suite de l'augmentation du montant de l'exonération, votre entreprise n'a plus besoin de verser des acomptes provisionnels, vous n'aurez pas à aviser le ministère des Finances.

  Si vous aviez déjà produit une déclaration finale ou spéciale pour 2020

  Le ministère passera en revue toutes les déclarations d'impôt-santé des employeurs reçues pour 2020 et les corrigera en fonction du nouveau plafond de l'exonération.

  Découvrez comment faire une demande pour l'exonération.

• Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

  Si votre société construit, rénove ou acquiert un immeuble commercial ou industriel admissible dans une région désignée en Ontario, vous pourriez avoir droit à des crédits d’impôt allant jusqu’à 45 000 $ au cours d’une année.

  Vous pourrez demander ce crédit d’impôt lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés

  Renseignez-vous sur ce crédit d’impôt et vérifiez si votre entreprise y est admissible.

• Vos responsabilités et mesures de protection offertes à vos employés

  Renseignez-vous sur les responsabilités des employeurs et obtenez des renseignements à propos des mesures de protection de l’emploi offertes aux employés, notamment :

  • Congés autorisés
  • Prendre des vacances
  • Mises à pied temporaire
  • Dépôt d’une réclamation

• Démontrez votre engagement envers la sécurité

  Songez à faire la promesse d’APRÈS – déclaration volontaire formulée par une entreprise, attestant qu’elle prend des mesures pour contribuer à prévenir la propagation de la COVID-19covid 19. Une fois que vous aurez fait cette promesse, vous recevrez des outils pour renseigner les employés sur la sécurité en milieu de travail. Vous pouvez également afficher le logo du programme APRÈS, qui est un symbole reconnu nationalement comme une preuve de l’engagement des entreprises à protéger clients et employés contre la COVID-19covid 19.

• Trouvez des fournisseurs d’EPI

  Accédez au Répertoire des fournisseurs d’EPI pour les lieux de travail afin de trouver de l’équipement de protection individuelle pour votre entreprise.

• Affiches et directives adaptées aux secteurs

  Trouvez des directives et des affiches par secteur pour aider à protéger les travailleurs, les clients et les membres du public.

  Nous avons également préparé des directives à l’intention des organismes de transport en commun et des passagers pour aider à freiner la propagation de la COVID-19covid 19.

• Préparez votre plan de sécurité en milieu de travail contre la COVID-19covid 19

  Apprenez comment vous pouvez créer un plan pour vous aider à protéger vos travailleurs et d’autres personnes contre la COVID-19covid 19.

• Travaillez avec nous à un plan de déconfinement pour l’étape 3

  En s’appuyant sur les conseils du médecin hygiéniste en chef, l’Ontario a décidé d’arrêter tout relâchement des mesures de santé publique ou toute reprise des activités des entreprises, des établissements et des organisations supplémentaires.

  Durant cet arrêt, nous continuons de travailler avec les entreprises et les secteurs qui ne sont pas en mesure de reprendre leurs activités à l’étape 3 ou qui éprouvent d’importantes difficultés à reprendre leurs activités en raison des restrictions de l’étape 3 afin qu’elles soient prêtes à reprendre leurs activités lorsque la situation sera sécuritaire.

  Parlez-nous de votre plan de réouverture

• Autres ressources utiles

  • Gouvernement du Canada :
  • Gérer votre entreprise pendant la crise de la COVID-19covid 19
  • Soutien aux entreprises
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : COVID-19covid 19 Centre d'aide aux PME
  • Chambre de commerce de l’Ontario : Boîte à outils pour se préparer à la pandémie de COVID-19covid 19 (en anglais seulement)
  • Conseil canadien du commerce de détail : Plan de relance d’un commerce de détail

Le gouvernement a mis à disposition des mesures de soutien pour aider les entreprises pendant la crise de la COVID-19covid 19.

Si vous ou vos employés éprouvez de l’anxiété, vivez d’autres problèmes de santé mentale ou de lutte contre les dépendances ou que vous ne pouvez avoir accès à votre service de soutien en personne habituel, il existe des services auxquels vous pouvez avoir accès en ligne ou par téléphone, y compris un soutien autodirigé, un soutien par les pairs et une thérapie cognitivo-comportementale sur Internet :

Si vous recevez actuellement des mesures de soutien et des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services actuel, y compris les organismes de services communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Bon nombre de ces fournisseurs modifient leurs services pour s’orienter vers des soins virtuels, des rencontres avec les clients par téléphone ou vidéoconférences sécurisées.

• Fournissez des produits et réglez des problèmes

  Si votre entreprise ou organisation possède des produits, services ou solutions pouvant contribuer à soutenir notre réponse à la COVID-19covid 19, veuillez nous en informer grâce à l’initiative L’Ontario, ensemble.

• Aidez à freiner la propagation en faisant la promotion de l’application Alerte COVID.

  Téléchargez l’application mobile COVID Alerte et obtenez des outils de promotion gratuits pour votre site Web, vos médias sociaux, vos imprimés et autres.