COVID-19 : de l’aide pour les entreprises en Ontario

Renseignez-vous sur les changements aux programmes gouvernementaux et sur les mesures de soutien disponibles alors que votre entreprise se remet de la pandémie de COVID-19.

Mises à jour en vedette

Renseignez-vous sur l’ouverture d’une clinique de vaccination sur place si votre entreprise se trouve dans une collectivité considérée comme un point chaud.

Consultez des nouvelles à propos des entreprises et de l’économie.

Mise en place d’une clinique de vaccination dirigée par l’employeur

Pour augmenter la capacité de vaccination de rappel de la province, les employeurs de groupes d’entreprises et de grandes entreprises peuvent ouvrir des cliniques sur leur lieu de travail et dans la communauté pour vacciner :

  • les employés de 18 ans et plus, leurs familles, ainsi que les employés retraités
  • les membres des communautés locales et voisines

Critères

Si vous êtes un employeur intéressé par la mise en place d’une clinique, vous devez répondre aux critères suivants :

  • fournir vos propres ressources humaines et sanitaires (infirmières sur place ou sous contrat, médecins ou autres membre d'une profession de la santé réglementée réglementés pouvant administrer des vaccins)
  • disposer d’une installation ou d’une installation de rechange dans la communauté, telle qu’une salle communautaire ou un entrepôt, pour gérer une clinique de vaccination en toute sécurité
  • proposer la vaccination aux travailleuses et aux travailleurs ainsi qu’aux membres de la communauté admissibles.

À titre d’employeur, vous devez être en mesure d’assumer la responsabilité de la mise en place, du fonctionnement et du financement de la clinique de vaccination.

En savoir plus

Si vous répondez à ces critères ci-dessus, veuillez appeler l’InfoCentre L’Ontario, ensemble au 1 888-777-0554 pour en savoir plus sur l’organisation d’une clinique dans votre entreprise ou votre installation communautaire.

Réouverture et fonctionnement en toute sécurité

Nous avons mis à votre disposition des ressources pour vous aider à comprendre les exigences et les meilleures pratiques en matière de sécurité sur le lieu de travail. Ces actions peuvent vous aider à respecter les règles et à continuer à travailler en toute sécurité.

Plan de sécurité
sur le lieu de travailr

Toutes les entreprises en activité doivent avoir un plan de sécurité lié à la COVID‑19 écrit, conformément à la loi. Trouvez d’autres ressources telles que des affiches, des outils et des conseils sectoriels pour les lieux de travail de l’Ontario.

Responsabilités de l’employeur

Comprendre les responsabilités des employeurs concernant la sécurité des lieux de travail, les mises à pied temporaires et les congés dus à la COVID‑19. Assistez à un webinaire pour en savoir plus.

Mesures particulières aux régions

Consultez le cadre de rétablissement et le site Web de votre unité de santé publique pour connaître les restrictions et les mesures qui s’appliquent à votre région.

Fournisseurs
d’EPI

Accédez au Répertoire des fournisseurs d’EPI pour les lieux de travail afin de trouver des fournitures pour votre entreprise.

Passer à la section sur une orientation supplémentaire à l’intention des employeurs

Tests antigéniques rapides

Votre organisation peut désormais effectuer des tests antigéniques rapides en guise de moyen de dépistage supplémentaire pour ralentir la propagation de la COVID‑19. Des trousses de test gratuites sont disponibles par l’intermédiaire du Programme provincial de dépistage antigénique, qui a été étendu pour inclure un plus grand nombre de secteurs essentiels.

En savoir plus sur le dépistage et l’admissibilité au programme

Le gouvernement de l’Ontario, en partenariat avec le gouvernement fédéral et la Chambre de commerce de l’Ontario, a lancé l’initiative de dépistage rapide de la COVID‑19 pour les petites et moyennes entreprises de la province.

Pour contacter les chambres de commerce locales participantes au sujet de l’initiative de dépistage rapide de la COVID‑19, consultez le site de la Chambre de commerce de l’Ontario.

Personnes travaillant dans une chaîne d’assemblage d’un entrepôt qui portent un masque, un écran facial et des gants.

Pour les entreprises comptant moins de 100 employés

Consultez les ressources pour la reprise des petites entreprises afin d’obtenir des renseignements plus adaptés, notamment :
  • Trouver des centres d’encadrement des petits entrepreneurs près de chez vous
  • Faire prendre le virage numérique à votre entreprise
  • Trouver des occasions d’apprentissage et obtenir des conseils gratuits
  • Obtenir du soutien et des ressources du gouvernement canadien et d’organismes nationaux
Consultez les ressources pour la reprise des petites entreprises

Soutien financier

  • Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID-19 : La période de présentation des demandes est maintenant terminée

    La période de présentation des demandes pour la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID-19 s’est terminée le 11 mars 2022.

    Ce programme a offert une subvention de 10 000 $ aux petites entreprises admissibles qui ont été obligées de fermer conformément à la deuxième étape modifiée du Plan d’action pour le déconfinement.

    Si vous avez des questions au sujet de la demande que vous avez soumise, veuillez communiquer avec OntarioSmallBusinessReliefGrant1@ontario.ca pour obtenir de l’aide.

  • Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises : période de demande terminée

    La période de présentation des demandes dans le cadre du Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises ayant trait à la période allant de décembre 2021 à février 2022 a pris fin le 14 mars 2022, et les nouvelles demandes ne sont plus acceptées.

    Le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises de l'Ontario a soutenu les entreprises admissibles les plus touchées par les mesures de santé publique provinciales en réponse au variant Omicron de la COVID-19. Les entreprises admissibles ont bénéficié de remises sur une portion du versement des impôts fonciers et de leurs coûts en énergie pendant que les mesures étaient en place. Toutes les demandes soumises avant la date limite du 14 mars sont en cours de traitement. Si le programme a besoin de plus d’information pour compléter le traitement de votre demande, vous serez contactez directement.

  • Arrêt temporaire des évictions commerciales

    L’interdiction des expulsions commerciales a pris fin le 22 avril 2022.

    Nous avons arrêté temporairement les expulsions de locataires commerciaux et les avons protégés contre l’interdiction d’accès ou la saisie de leurs biens pendant la COVID‑19. Cette mesure s’appliquait aux entreprises qui étaient admissibles au précédent programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises ou qui avaient reçu l’approbation liée à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).

    En savoir plus sur les règles d’expulsion temporaire.

Allègement fiscal

  • Améliorer le flux de trésorerie des entreprises ontariennes

    Nous fournissons également un soutien supplémentaire pour aider à améliorer les flux de trésorerie des entreprises ontariennes en offrant une période de six mois sans intérêt ni pénalité pour effectuer les paiements de la plupart des taxes administrées par la province. Cela permettra ainsi de :

    • soutenir les entreprises dans l'immédiat pendant que les restrictions de capacité sont en place
    • offrir la flexibilité dont les entreprises ontariennes auront besoin pour la planification à long terme

    La période de six mois a commencé le 1er janvier 2022 et se terminera le 1er juillet 2022.

    Cette mesure fournira un allègement pouvant atteindre 7,5 milliards de dollars pour aider environ 80 000 entreprises ontariennes.

    Les entreprises auront la possibilité de retarder le paiement des taxes suivantes administrées par la province :

    • Impôt-santé des employeurs
    • Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux
    • Taxe sur le tabac
    • Impôt sur les primes d’assurance de l’Ontario
    • Taxe sur les carburants
    • Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
    • Taxe sur l’essence
    • Taxe de vente au détail sur les assurances et les régimes d’avantages sociaux
    • Impôt sur l’exploitation minière
    • Taxe sur le pari mutuel
  • Allègement de l’impôt-santé des employeurs

    Nous avons augmenté de façon permanente l’exonération de l’impôt-santé des employeurs (ISE) de 490 000 $ à 1 million de dollars, à compter de 2020.

    En plus de doubler l’exonération, nous avons doublé le seuil pour le versement des acomptes provisionnels, qui passe de 600 000 $ à 1,2 million de dollars à compter de l’année d’imposition 2021.

    Ce que cela signifie pour vous

    En tant qu’employeur, vous pourriez bénéficier d’un allègement pouvant aller jusqu’à 9 945 $ par année, pour un total de 19 500 $ en économies d’ISE annuelles par employeur admissible.

    Le formulaire de déclaration annuelle reste le même. Seul le montant de l’exonération demandée changera. Tout le reste, notamment l’admissibilité à l’exonération et les taux d’impôt, demeure inchangé.

    En 2021, tous les employeurs commenceront à verser des acomptes provisionnels mensuels à partir du moment où leur masse salariale est supérieure à 1,2 million de dollars.

    Si, à la suite de l’augmentation du montant de l’exonération ou du seuil pour le versement des acomptes provisionnels, votre entreprise n’a plus besoin de verser de tels acomptes ou de produire une déclaration d’ISE, vous n’aurez pas à aviser le ministère des Finances.

    Pour en savoir plus sur les changements apportés à l’ISE en 2021

  • Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

    Si votre société construit, rénove ou acquiert un immeuble commercial ou industriel admissible dans une région désignée en Ontario, vous pourriez avoir droit à des crédits d’impôt allant jusqu’à 90 000$ au cours d’une année.

    Dans le budget de 2021, l’Ontario a annoncé qu’il augmentera temporairement ce crédit d’impôt en investissant un montant supplémentaire de 61 millions de dollars, ce qui portera à 155 millions de dollars, d’ici 2022-2023, le soutien total accordé au moyen de ce crédit.

    Vous pourrez demander ce crédit d’impôt lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés.

    Renseignez-vous sur ce crédit d’impôt et vérifiez si votre entreprise y est admissible.

  • Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation

    Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation temporaire aidera les travailleurs à obtenir la formation dont ils ont besoin.

    Il donnera jusqu’à 2 000 $ aux personnes qui ont des frais de formation admissibles en 2021. Cette mesure devrait permettre de verser environ 260 millions de dollars à 230 000 personnes de l’Ontario.

    Pour en savoir plus sur ce crédit d’impôt..

Orientation à l’intention des employeurs

Aide du gouvernement fédéral

Le gouvernement a mis à disposition des mesures de soutien pour aider les entreprises pendant la crise de la COVID‑19.

Soutiens en santé mentale et lutte contre les dépendances

Si vous ou vos employés éprouvez de l’anxiété, vivez d’autres problèmes de santé mentale ou de lutte contre les dépendances ou que vous ne pouvez avoir accès à votre service de soutien en personne habituel, il existe des services auxquels vous pouvez avoir accès en ligne ou par téléphone, y compris un soutien autodirigé, un soutien par les pairs et une thérapie cognitivo-comportementale sur Internet :

Trouvez du soutien en santé mentale

Si vous recevez actuellement des mesures de soutien et des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services actuel, y compris les organismes de services communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Bon nombre de ces fournisseurs modifient leurs services pour s’orienter vers des soins virtuels, des rencontres avec les clients par téléphone ou vidéoconférences sécurisées.

Comment vous pouvez aider

Réduction des formalités administratives pour votre entreprise

Nous voulons connaître les problèmes que vous vivez en tant que propriétaire ou représentant d’entreprise. Dites-nous comment réduire les formalités administratives pour rendre votre entreprise plus concurrentielle et soutenir votre investissement en Ontario.